Pour une politique migratoire écologiste fondée sur l’égalité des droits, le devoir d’hospitalité, le cosmopolitisme et la libre circulation

Ce texte, portant sur une politique d’immigration porté par les écologistes, est proposé dans le cadre de La coopérative politique Ecologie Sociale à la libre discussion des militant.e.s de l’écologie sociale.

1) Le débat suivi par la mobilisation autour des réfugiés est salutaire.

Introduit par la photo du petit Aylan Kurdi, il révèle une fois de plus l’incohérence de la politique européenne marqué par l’hypocrisie et la montée des nationalismes ; il met en lumière les deux faces d’une Europe en crise ; il  exprime la crise morale et politique de la France, alors que notre pays a intégré des vagues de réfugiés russes, juifs allemands, républicains espagnols, rapatriés d’Algérie ou boat people du Vietnam ou du Cambodge et a connu le besoin intérieur de se réfugier pendant la seconde guerre . Les écologistes ne peuvent donc que saluer la mobilisation qui comme l’indique l’appel des artistes offre une main tendue aux réfugiés «parce que nous ne formons qu’une seule et même humanité », belle définition du cosmopolitisme face aux tenants de l’identitarisme forcené. Pour autant nous ne pouvons réduire notre politique à un accompagnement compassionnel. Le phénomène migratoire n’est pas conjoncturel. Il a toujours existé et il s’amplifiera à l’avenir. Les migrations concernent des centaines de millions de personnes. Elles englobent non seulement les réfugiés de guerre, politique mais aussi les réfugiés climatiques et les réfugiés économiques. La distinction entre migrants et réfugiés apparaitra à l’avenir de plus en plus dénué de sens en raison du chaos géopolitique entrainé par la crise climatique, écologique, l’appétit extractiviste et la mondialisation financière impliquant la misère et la guerre dans des zones de plus en plus grandes. La question migratoire est devenue une question centrale de politique intérieure mondiale puisqu’elle tend à créer un nouvel ordre social sur la planète. La politique de la gouvernance invisible des multinationales tend à trier, contrôler, limiter  l’immigration dans le cadre d’une réorganisation du marché de la main d’œuvre à l’échelle planétaire dans le but d’abaisser les coûts salariaux. C’est pourquoi, il faut désormais une solution à l’échelle planétaire autour du phénomène migratoire qui ne se réduit pas aux réfugiés de guerre. De même qu’il y a une OMS ou une OIT, nous devons avoir une Conférence mondiale sur les migrations mettant en place une politique et un organisme mondial sur cette question. La planète est en état d’urgence démocratique.

 2) Pour un statut  constitutionnel et européen de l’immigration

Le droit d’asile, élément fondateur de la République subit une crise profonde. En 2014, 60 millions de personnes se sont réfugiés dont près de 3 millions en Afrique et 216 000 dans toute l’Union européenne. La France  enregistrait en 2014 près de 65.000 demandes d’asile. Seuls 22 % ont obtenu le statut de réfugié. Parmi les 10 premières nationalités seulement 2071 Syriens et 1792 Soudanais ont obtenu l’asile… et aucun Érythréen.  La proposition d’accueillir 24.000 réfugiés sur 2 ans n’est pas seulement en décalage avec l’Allemagne ou la Suède. Il faut la comparer aussi au nombre de réfugiés accueillis en Turquie (1.140.000), au Liban (815.000) ou en Jordanie (608.000) Au Liban, c’est un quart de la population totale du pays… 24.000 réfugiés, c’est 0,03 % de la population française Pour ne rien dire de la politique honteuse des Visas Balladur dans l’océan indien où la France se rend coupable depuis des années de centaines de morts comoriens. Non la France n’est plus la terre du droit d’Asile et des Droits de l’homme..

 L’Union Européenne est à l’image de ses gouvernements qui se réfugient dans des frontières entourées de barbelés en prenant les migrants quelque soit leurs statuts comme des boucs émissaires. Contre cette politique de forteresse assiégée, il  faut prendre des mesures fortes et rapides comme celle de l’abolition des accords de Dublin qui reportent sur les pays frontières de l’Europe comme la Grèce, l’Italie, ou la Hongrie toutes les charges. Nous devons étudier aussi la possibilité de visas de transit pour les réfugiés, établir des procédures d’admission plus rapides Une directive européenne de 2001 prévoit l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées. Aujourd’hui, on pourrait l’appliquer. Quand l’afflux massif est constaté par le Conseil, les états membres doivent mettre en œuvre cette protection. Or personne aujourd’hui n’évoque ce texte. Il faut remplacer Frontex. Ce système ne marche pas. En remplaçant l’opération Mare Nostrum par l’opération Triton, Frontex est coresponsable de la mort de centaines de migrants en Méditerranée.

Mais nous ne pouvons en rester au désordre actuel. Il s’agit de coordonner une politique migratoire reposant sur les droits humains, et non sur le seul volet répressif. Nous devons inventer comme le proposait un droit positif de l’immigration à l’échelle de l’union européenne ce qui suppose la reconnaissance d’un statut constitutionnel et européen de l’immigration. L’actuel système migratoire est inadapté et incontrôlable et entraine l’autodestruction de l’Europe. Seule l’adoption de normes homogènes reconnaissant  une citoyenneté européenne de résidence garantissant les droits fondamentaux des migrants  comme celle des minorités comme les Roms permettra d’organiser une véritable régulation reposant sur des critères reconnus par tous et permettant de dépasser les réunion de maquignons sur les quotas  auxquelles nous assistons aujourd’hui. Le pouvoir constituant de l’Europe a été battu en brèche par la Constitution ultra libérale imposé par les multinationales en 2005 et repoussé à juste titre par les peuples de France et d’Irlande. La crise des réfugiés permet de faire réémerger cette question à partir des valeurs de solidarité et de fraternité  proclamées de Berlin à Paris  et d’Athènes à Barcelone. Cette revendication a une valeur stratégique importante parce que dans une montée générale en Europe du national populisme fondée sur le retour de «  la race blanche » et du droit du sang, elle affirme un principe de civilisation moderne et cosmopolite d’une citoyenneté facile à acquérir pour tous les citoyens quoi résident, vivent et travaillent dans l’Union européenne.

3) La crise des réfugiés est le produit direct de l’histoire coloniale et post coloniale des cent dernières années.

Le démantèlement des Etats – Nations en Irak et en Syrie, produits des accords Sykes – Picot en 1915, ne s’est pas réalisé comme par enchantement. Elle est le résultat de l’intervention américaine de 2003, de l’impuissance de la communauté internationale à créer une zone de protection des zones contrôlées par les rebelles syriens en 2012 et 2013, des interventions étrangères en Afghanistan, et en Lybie, du soutien total à la politique de colonisation israélienne contre les droits nationaux du peuple palestinien, de l’abandon des minorités qui comme les kurdes veulent leur droit à l’autodétermination. Ce chaos régional trouve ses racines dans l’extractivisme, partie intégrante de la crise écologique. Pour piller les matières premières de ces pays, les Etats Unis suivis par les puissances européennes ont tenu à bout de bras durant des décennies des monarchies du  Golfe dépendantes de la rente pétrolière tout en combattant toute velléité démocratique dans la région.  Le soutien aux régimes dictatoriaux et autoritaires en Afrique, l’échange inégal au niveau commercial, la dette odieuse, les politiques d’ajustement structurel menées par le FMI et la Banque Mondiale ont débouché sur un chaos politique en Afrique mettant à bas les Etats fragiles issus de la décolonisation. Les révolutions arabes de 2011 comme les printemps africains ont montré qu’une génération voulait en finir avec cette situation et ouvrir le chemin d’une nouvelle espérance. Face à ces mouvements, le djihadisme est apparu comme une autre issue, réactionnaire et pour ce qui concerne l’Etat Islamique, fascisante, de construire une nation arabo musulmane unifiée, débarrassée de ses composantes minoritaires et de ses aspirations démocratiques.

4)  La crise européenne des réfugiés montre le recul de la conscience politique sur la question migratoire.

Nous faisons désormais même à gauche  le tri  entre réfugiés politiques et migrants économiques. Il y aurait désormais plusieurs catégories de migrants, distillés entre bons et mauvais migrants. Les « bons » que l’on pourrait accueillir – temporairement – ce seraient les réfugiés des guerres du Moyen Orient  avec un privilège pour les réfugiés chrétiens d’Orient par rapport aux musulmans syriens comme viennent de le faire la Slovaquie ou le maire UMP de Roanne.  Parmi les bons réfugiés, les « meilleurs » seraient les plus éduqués, ceux qui peuvent le mieux s’intégrer, ayant des diplômes et parlant anglais. Les moins bons seront les immigrés économiques, les « pires » étant les sans papiers, particulièrement ceux issus des pays de l’Afrique subsaharienne, pourchassés par les gouvernements de droite et de gauche mais qui jusqu’ici avaient au moins le soutien d’une opinion publique militante  au moment de l’occupation de l’église Saint Bernard ou celle de RESF envers les enfants sans papiers.

Une hiérarchie nauséabonde est en tain de s’installer. Or les migrations ne sont pas découpables en tranche. Les réfugiés climatiques seront des centaines de millions d’ici à 2050. Parmi les raisons du soulèvement en Syrie, le réchauffement climatique et la sécheresse et ses conséquences sur les récoltes sont désormais reconnus par les spécialistes.  Que fera – t –on , alors que ce problème n’est même pas à l’ordre du jour de la COP 21 ? Allons nous applaudir lorsque la police remplira des charters de « mauvais immigrés  clandestins » ?  Ou bien allons nous demander leur régularisation et exiger la liberté de circulation. L’incurie et l’improvisation de l’Etat, par manque de préparation et d’anticipation  en matière d’accueil des réfugiés, aggravent la situation et renforce le sentiment que l’Etat ne réagit qu’émotionnellement privilégiant les derniers arrivés sans se préoccuper des autres. Les CADA sont saturés depuis bien longtemps ; le département de Paris et la préfecture envoie les réfugiés évacués des campements dans des Centres d’Hébergement d’Urgence qui d’habitude reçoivent un public de SDF, déjà abimé par la précarité, de femmes qu’on doit placer d’urgence à l’abri de leur conjoint, des personnes sans abri particulièrement vulnérables. En Île-de-France, saturée il faut donc créer de nouveaux lieux, dédiés à l’accueil des réfugiés, -seuls et en famille- et non plus continuer à déshabiller Paul pour habiller Jacques, et créer ainsi une concurrence entre personnes en précarité pouvant entrainer une guerre entre les pauvres tout en alimentant la propagande xénophobe et raciste du FN et d’une partie des Républicains.

5) Les hommes et les femmes qui émigrent ne sont mêmes pas considérés comme des marchandises.

Les marchandises, elles, peuvent  aller et venir dans le cadre des politiques libre échangistes. Aux immigrés de toute nature on oppose au contraire un protectionnisme d’acier. En 1984, la gauche avait créé la carte de 10 ans pour les résidents étrangers. Celle ci était une garantie de stabilité. Depuis la droite est revenue sur ce système protecteur et la gauche au pouvoir a accepté cette politique d’exclusion qui pour reprendre la formule de Manuel Valls installe de fait une politique d’apartheid dans notre pays où chaque migrant est considéré comme un  délinquant en puissance. Les migrations de masse sont, avec la mondialisation, un phénomène qui va s’étendre. Le nier, vouloir empêcher la libre circulation des migrants est absurde. L’apartheid planétaire ne fait que s’accentuer, non esseulement entre le Sud et le Nord mais à l’intérieur de chaque continent  ; le nombre de zones déstabilisées augmente, jetant de plus en plus de réfugiés sur les routes et poussant l’asile ; la loi française fabrique des clandestins au travers des obstacles multipliés à l’obtention de papiers ou de la nationalité. En fait, on peut affirmer, après des décennies de fermeture des frontières, que le socle idéologique sur lequel reposait celle-ci est faux. Non seulement la fermeture des frontières n’a pas arrêté l’immigration, mais elle a en plus précarisé la situation des immigrés installés, permis l’émergence d’une pensée dangereuse et unique, celle de l’extrême droite, autour de laquelle, tant bien que mal, tout le monde de situe, et installé des lois qui mettent en danger la démocratie. Mais cette politique là est condamnée à terme. Nous devons oser rouvrir le débat sur l’ouverture des frontières, la liberté de circulation et d’établissement. Si nous voulons rétablir les principes « républicains », il faut revenir à une politique d’ouverture des frontières fondé sur l’égalité des droits, l’hospitalité et la fraternité.

6) La politique de l’immigration est l’une des priorités de l’écologie politique, tant au niveau de notre pays, qu’à l’échelle de l’Union Européenne. Les migrations redéfinissent en permanence en enrichissant l’écosystème humain par le métissage et le brassage des populations. Parce qu’elles concernent le développement soutenable, l’égalité et la démocratie, les questions d’asile et d’immigration sont au cœur du projet politique des écologistes. Les écologistes considèrent que les migrations sont un phénomène naturel qui durera et s’amplifiera, que ni les  frontières, ni les murs ne peuvent  arrêter ce droit imprescriptible à la libre circulation des hommes.  Notre  politique de l’immigration doit se construire autour d’un projet de société fondé sur l’hospitalité et le cosmopolitisme, la liberté de circulation et l’organisation des conditions de la liberté d’établissement circulation, l’ouverture des frontières et le vivre ensemble. Ce projet est basé sur la solidarité et la coopération pour un développement soutenable, sur le respect des principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et sur la citoyenneté c’est à dire non l’appartenance à une nationalité mais à un lieu de résidence donnant des droits et des obligations.

 Ce projet est aujourd’hui minoritaire dans le pays comme en Europe. Raison de plus pour politiser le débat sur les migrations autour notamment des notions d’égalité et de démocratie. Une rupture s’impose donc avec la politique de la droite, qui cumule répression et populisme que de la gauche de gouvernement qui continue les expulsions de Roms, de reconduites à la frontière, de remise en cause du droit d’asile dans les faits.

7)  La question migratoire est un enjeu d’égalité.

Les migrations sont avant tout l’expression concrète des inégalités dans le monde globalisé et du chaos géopolitique. L’histoire de l’humanité s’est construite dans le creuset des migrations. Les immigrés ne viennent pas par choix mais par contraintes. Les plus grandes migrations sont d’ailleurs internes aux Etats puis aux continents et enfin entre les continents. Les migrations Sud Sud sont plus importantes que les migrations Sud Nord. Le combat pour la défense des droits des migrants est d’abord un combat pour l’égalité. Egalité à l’échelle planétaire où la lutte pour l’accès de tous les peuples à l’appropriation de leurs ressources naturelles et l’accaparement de leurs terres et le droit à la réparation écologique et au remboursement de la dette écologique est prioritaire. Egalité en France où la République si elle place l’égalité des droits au cœur de ses valeurs, oublie ses propres principes lorsqu’elle est confrontée à l’immigration et pratique une politique discriminatoire et de relégation. Egalité au sein des entreprises où la différence de statuts juridiques (sans papiers, avec papiers mais reconductibles annuellement… ) facilite l’aggravation de la concurrence entre les travailleurs et la pression sur les salaires. Ce n’est pas la présence des étrangers qui crée un marché pour le travail au rabais, mais leur maintien dans la clandestinité.  Les étrangers auront ainsi, depuis près de 40 ans, subi le sort de tous les « sans droits » victimes du dogme ultra libéral : déconstruire les droits pour en revenir au « tous contre tous », baser les rapports humains sur la valeur marchande et la prédation, en finir avec les principes de solidarité, d’égalité, de justice.  Refuser la société de « sans droits », c’est lutter pour l’égalité des droits entre étrangers et français, lutter pour les droits des travailleurs étrangers, c’est lutter aussi pour les droits de tous les salariés ; revendiquer l’égalité des droits, c’est la seule manière de sauvegarder les droits acquis, et d’en  créer  de nouveaux.

8)  La question migratoire est un enjeu démocratique.

Les immigrés n’ont pas de représentation politique alors qu’ils payent des impôts comme les autres. Même les sans papiers paient des impôts à commencer par la TVA. En les maintenant dans l’invisibilité et la clandestinité, la classe politique construit une république censitaire  où une partie de ses résidents ont des droits  et l’autre n’en a pas. C’est ce principe qui a prévalu jusqu’en 1946 pour les femmes qui, appliqué aux « migrants » maintient des quartiers populaires entiers dans l’exclusion.  C’est pourquoi l’enjeu du droit de vote des étrangers non communautaires est toujours d’actualité malgré son abandon dans les faits par une grande partie de la gauche.  Si nous devons reprendre ce combat, l’autre enjeu démocratique est de Combattre les idées reçues sur la réalité des migrations est une priorité pour pouvoir redonne du sens au débat démocratique vampirisé par le FN.

9) Reprenons l’initiative contre les politiques de racialisation. Le droit à la migration est un droit fondamental.

C’est pourquoi, il faut en finir avec les  politiques publiques de racialisation qui s’exprime à travers des lois d’exception et la mise en place de dispositifs d’apartheid, au niveau national tels les centres de répression, ou au niveau local comme la bataille au niveau des cantines scolaires ou celle des mamans voilées qui accompagnent les sorties scolaires. Réagir contre le racisme d’Etat et le racisme d’en haut qui s‘exprime aussi par des petites phrases récurrentes prononcées par des parlementaires, voire des ministres, c’est  proposer une politique réaliste, ouverte et humaniste fondée  sur  l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme de 1948  qui instaure les deux principes fondamentaux de la liberté de circulation et d’installation des personnes : toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat ». Le respect de ces principes suppose un effort sans précédent d’explications et de déconstruction des idées fausses auprès d’une population soumis depuis des années aux discours xénophobes, l’élaboration de politiques publiques d’accompagnement dans les domaines de la santé, de l’éducation, du logement qui permette une véritable politique d’accueil et des mesures intermédiaires pour organiser l’avenir :

1. L’application stricte de la Convention de Genève sur les réfugiés

 2. L’abrogation du règlement de Dublin

 3. L’abolition de toute rétention administrative et la fermeture des centres de rétention

4. La régularisation de tous les sans papiers actuellement sur le territoire français avec carte de dix ans, l’arrêt des expulsions et la motivation individualisée de tous les refus de visas de long séjours.

5. La dépénalisation du séjour irrégulier, l’abolition de la pratique de la double peine, la fin des tests Adn et  des prises de mesures biométriques à des fins de contrôle de l’immigration

6. L ‘accès des migrants aux mêmes droits fondamentaux que ceux des citoyens nationaux et la ratification par la France de la Convention internationale de décembre 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

10) Ni assimilation, ni intégration, ni communautarisme. Contre la lepénisation des esprits, les politiques racialistes, la xénophobie, l’islamophobie et l’antisémitisme, pour un cosmopolitisme assumé.

L’action des écologistes est un aller retour permanent entre le local et le global. La personne humaine est un citoyen du monde qui est partout chez lui.  Le principe d’hospitalité nous demande d’accueillir l’étranger comme un égal avec qui construire la maison commune de nos droits et de nos projets. C’est un combat pour le commun. Le principe d’hospitalité relativise la souveraineté étatique. Car sa reconnaissance contraint l’Etat à relâcher son emprise sur le contrôle de ses frontières Si nous voulons rompre avec cette politique, nous devons pratiquer un cosmopolitisme insurgé qui rompt avec les tabous français instauré par des lois d’inhospitalité.

Dans le même temps, le poison xénophobe et raciste, la haine de l’étranger ou de l’autre continue  à nourrir la désespérance sociale détournant le regard des citoyens des enjeux du chômage, des inégalités sociales et écologiques. Ce sont deux visions qui vont s’opposer, celle d’un apartheid qui ne dit pas son nom et celle d’un monde métissé, qui s’assume comme tel.

À la haine, l’urgence d’un nouveau pacte citoyen en France et en Europe, s’impose, quel que soit l’endroit où nous sommes nés. S’appuyant sur l’égalité des droits, la solidarité et l’ouverture au monde, ce pacte d’hospitalité doit promouvoir une véritable citoyenneté de résidence, afin d’en finir avec les discriminations, d’inventer un droit à la mobilité permettant de co construire notre maison commune.  La Terre est notre seul pays. L’humanité, notre seule patrie.

 Renaud Mandel et Patrick Farbiaz

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