Pour une Europe du Tout-Monde :  Désobéir pour reconstruire

Europe : déclaration de la Coopérative politique Écologie Sociale

Les élections européennes de 2019 seront après la séquence de 2017, la seconde phase de la recomposition politique. Même si « Ecologie sociale » considère que le moment « municipaliste » de 2020 est pour l’écologie de transformation, l’occasion majeure de la recomposition à partir des territoires, les élections européennes seront en France un moment d’affrontement avec le macronisme et son monde, ce sera certainement l’occasion pour l’écologie sociale de confronter les autres écologies, libérale et sociale-démocrate. Cette confrontation entre le macronisme écologique, reprenant les positons euro-béates de Daniel Cohn-Bendit, la sociale démocratie écologisée du PS ou de Génération-s campant sur les positons d’une Europe sociale néo-keynésienne mais impuissante et l’écologie de transformation sociale, insoumise. Elle permettra de choisir entre des projets clairement identifiés. C’est ce débat auquel ce texte prétend contribuer. 

D’autre part, ces élections européennes seront aussi l’occasion de tirer les leçons des quatre crises politiques majeures qui se sont succédées en Europe depuis la précédente consultation : la crise grecque, la crise migratoire, le Brexit, le référendum catalan et ses suites, auxquelles nous ajoutons le suivisme diplomatique de l’Europe, incapable de faire entendre une voix propre en faveur de la paix face aux guerres contemporaines. Toutes ont en commun d’avoir révélé la fragilité de l’Union européenne en tant que construction institutionnelle, réduite la plupart du temps à être le véhicule des politiques de dérégulation.

Dépasser et déconstruire les faux clivages, sortir du dogmatisme euro béat :

Etre pour ou contre l’Europe est un faux débat. Les débats sur l’Europe sont depuis des décennies des débats convenus fondés sur des clivages dans lesquelles nous ne nous reconnaissons pas à commencer par le premier d’entre eux, entre « pro » et « anti européens ». Ce faux dilemme empêche toute approche nouvelle, centrée non autour du seul rapport entre la France et l’Europe, mais entre l’Europe et le monde tel qu’il est devenu. Si l’Union européenne continue dans l’état, elle n’aura qu’un sombre avenir.

Sa survie dépend de la capacité des peuples européens à remettre en cause ses fondements, à construire les perspectives d’une autre orientation. Sortir du dogmatisme européiste suppose de déconstruire le discours des élites qui estiment que la seule Union qui vaille est celle du libre-échange au service de la finance et contre les biens communs.

Cette Europe libérale et productiviste est devenue un repoussoir pour la majorité des populations européennes. Refuser le cadre institutionnel de cette Union ne fait pas de toutes celles et tous ceux qui le contestent des antieuropéens. De même celles et ceux qui transforment l’Europe en un fétiche pour défendre la concurrence libre et non faussée ne sont pas des « pro européens » mais des promoteurs du capitalisme mondialisé.

Ce texte définit trois objectifs : lutter conte le projet européen actuel, libéral et productiviste, l’apartheid européen et l’état d’exception. Il propose une nouvelle architecture : le cosmopolitisme, les bio-régions et le confédéralisme démocratique. Il présente une méthode pour la refondation de l’Europe :  construire un bloc social écologiste européen, désobéir aux traités, construire une Europe de la mondialité, proposer un nouveau récit : celui d’une Europe du tout-monde.

A Les objectifs :

1. Ne demandons plus l’Europe sociale, accédons à la citoyenneté sociale et à la démocratie sociale européenne en nous fédérant par le bas

Les quatre crises grecque, anglaise, catalane, migratoire ont reposé la question sociale. Comment se battre pour un espace européen démocratique et défendre les droits de chacun•e à la dignité et au bien vivre alors que les classes dirigeantes et institutions européennes imposent un rapport de force défavorable ? Cela fait près de 40 ans qu’on nous bassine avec l’objectif d’une Europe sociale qui n’a aucune chance de se réaliser en l’état actuel des traités. Nous savons par ailleurs que le parlement européen à peu de poids face à la commission, au conseil, et aux gouvernements. Dès lors, il doit être une tribune pour nos combats contre l’austérité, le libéralisme ; un lieu pour livrer bataille contre le poids des lobbys et de la finance ; un point d’appui pour les luttes des peuples européens.

L’enjeu est dans la construction d’une nouvelle souveraineté populaire à l’échelle transnationale. Cela implique de dépasser le débat entre les partisan·e·s de la sortie de l’Europe et celles et ceux d’une « autre Europe » qui par magie renverseraient dans les urnes la majorité néolibérale actuelle.  L’Europe sociale est aujourd’hui un leurre parce que :

•L’Union européenne a été construite pour construire d’abord un grand marché, où prédominent actuellement les intérêts de l’oligarchie à travers le dumping social, la mise en concurrence des travailleuses et des travailleurs, la primauté de la libre circulation des capitaux, la fraude fiscale, l’écrasement des plus vulnérables, à l’intérieur des États et entre eux.

•Partout en Europe, l’avènement d’une société du précariat où chaque individu est appelé à être entrepreneur de lui-même se manifeste par la paupérisation des populations, leur absence d’autonomie, la croissance des inégalités et une concentration sans précédent des moyens de production et de la richesse.

•La vision libérale des rapports sociaux fondée sur l’opposition entre les gagnants et les perdants de la mondialisation, les insiders et les outsiders, a invisibilisé les classes populaires et leurs conditions de vie et de travail de plus en plus fragiles partout sur le continent. En France et en Europe, il faut opposer au discours dominant le droit des peuples à choisir, à décider leur contrat social, à protéger les communs face à la logique de marchandisation et de privatisation.

Rompre avec cette logique libérale suppose que nous revendiquions dans chaque pays une citoyenneté sociale européenne construite autour d’un protectionnisme solidaire européen, d’une relocalisation de l’économie, d’une harmonisation des politiques sociales et fiscales, d’une planification écologique à partir de bio-régions, de la généralisation des communs, de l’extension de la gratuité, du partage de la richesse, d’une écologie des revenus avec un minimum et un maximum décents. Cela suppose l’auto-organisation du travail, la réorganisation des temps sociaux, la rupture avec la logique du profit, la subordination du marché aux besoins sociaux et écologiques, le renforcement des droits des travailleuses et des travailleurs, l’intervention citoyenne à tous les niveaux de l’entreprise et de son environnement. La remise en question de la propriété privée des moyens de production commence par la reconnaissance de la notion de « bien commun » et son intégration dans les textes législatifs européens. La protection des biens communs : l’air, l’eau, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement et leur accès garanti à tou·te·s. Le droit de propriété doit être soumis à l’intérêt général, la propriété commune protégée et les services publics développés.

2. Pour une refondation démocratique de l’Union européenne autour d’un Traité de la Transition sociale et écologique.

Face au désordre et au chaos du monde, il s’agit de redonner une perspective à l’Europe, celle de fédérer un mouvement mondial de la justice climatique. La centralité de l’écologie politique, sa force propulsive est déterminée par la destruction programmée d’une partie de l’humanité par le dérèglement climatique et la disparition massive des espèces qui s’imposent comme les nouvelles questions sociales. Pour rompre avec le projet européen libéral productiviste, il nous faut refonder l’Union autour d’un Traité de transition sociale et écologiste pour une Europe des Communs. Nous voulons instaurer un Traité Européen du climat :

•Une Règle verte européenne, instaurant l’obligation ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer, ni produire plus que ce qu’elle peut supporter

•La refondation de la politique agricole commune pour garantir l’autosuffisance alimentaire, à travers la relocalisation de la production agricole et le soutien à l’agriculture écologique et paysanne.

•Un traité européen de l’énergie fondé sur l’abandon du marché carbone, la mise en œuvre d’une véritable politique de réduction des émissions de gaz à effets de serre avec des critères de convergence impératifs : la sobriété, le 100% énergie renouvelable, la sortie programmée du nucléaire

3. Contre l’apartheid européen, pour le droit à l’hospitalité.

Les politiques xénophobes européennes ont entrainé la montée de l’extrême droite partout sur le continent. En faisant de la question migratoire le critère essentiel de la « protection » des populations européennes contre la crise, elles ont pour objectif de mettre en place une modernisation régressive fondée sur la précarité du travail, de la vie, de l’environnement et sur des lois d’exception permanentes. Cette double rhétorique est devenu le ciment politique d’un bloc bourgeois rassemblant les bourgeoisies européennes de droite et de gauche, bras politique d’un capitalisme largement mondialisé. Si elle se construit dans le consensus mou, elle n’en est pas moins au service d’une politique barbare. Le tri entre réfugié•e•s politiques et migrant•e•s économiques est aujourd’hui partout la règle. Il y aurait plusieurs catégories de migrant•e•s allant des bons aux mauvais. Une hiérarchie nauséabonde s’installe. Or les migrations ne sont pas sécables en tranches. Parmi les raisons du soulèvement en Syrie, le réchauffement climatique, les dérèglements qu’il provoque et leurs conséquences sur nos ressources alimentaires sont désormais reconnus par les spécialistes. Les migrations font partie intégrante de l’histoire de l’humanité. Contre les politiques xénophobes, il faut un discours d’hospitalité et de fraternité.

Abolir les accords de Dublin qui reportent sur les pays frontières de l’Europe comme la Grèce, l’Italie, ou la Hongrie toutes les charges. Nous devons étudier aussi la possibilité de visas de transit pour les réfugié•e•s, établir des procédures d’admission plus rapides. Il faut remplacer Frontex car ce système est mortifère et criminel.

– Une solution à l’échelle mondiale qui réponde aux phénomènes migratoires dans leur ensemble. En 2016, les Nations-Unis crée l’OIM, (Office international des migrations) à côté de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) ou de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Mais la politique migratoire européenne répond aux intérêts de celles et ceux qui ont intérêt à ne pas répondre à la crise des réfugié•e•s pour des raisons de politique intérieure. Elle ignore les recommandations et le travail de l’OIM. Nous devons contribué au niveau européen à créer les conditions d’une Conférence mondiale sur les migrations entre des forces populaires qui posent la question migratoire en lien avec les politiques impérialistes des multinationales et des Etats qui produisent les migrations forcées. La planète est en état d’urgence démocratique. La crise européenne des réfugié•e•s montre le recul de la conscience politique sur la question migratoire.

L’institution d’une citoyenneté européenne fondée sur le principe d’hospitalité et la libre circulation des personnes 

•L’institution immédiate d’une carte de l’Union pour les peuples sans Etat, comme les tziganes qui se définissent par la langue, le mode de vie et non par le sol ou le sang.

•L’instauration du principe de l’égalité des droits civiques et politiques pour toutes celles et ceux qui résident en Europe, quel que soit leur origine.

4. Contre l’Etat d’exception européen, pour une Europe des Droits fondamentaux

Depuis le 11 septembre, l’Union Européenne a suivi la voie choisie par les Etats-Unis en mettant ses politiques intérieures et extérieures sous influence américaine. Privés de souveraineté sur les politiques économique et sociale, les Etats n’ont plus que des stratégies sécuritaires en défense d’intérêts entrepreneuriaux transfrontaliers instables. Régulations globales et multilatéralisme sont attaqués de toutes parts. Les Etats sont tous, à des degrés divers, sous l’influence des stratégies d’entreprises et au nom de la protection de leurs intérêts, sont appelés à adopter des législations sécuritaires et liberticides, à contrôler et réprimer. Le libéralisme autoritaire et productiviste s’installe partout dans le monde ; dans la Russie de Poutine, la Chine de XI Jin Ping, les USA de Trump, l’Inde de Modi et dans les pays de l’UE. Si la paix a été effectivement un des fondements de la construction européenne, c’est la division de l’Europe entre Est et Ouest et l’occupation des deux Allemagne par les alliés qui a engendré une paix relative pendant plus de quarante ans. Relative car elle n’a pas empêché les conflits de basse intensité en Irlande du Nord ou au Pays basque, l’occupation de la Tchécoslovaquie, les guerres de décolonisation …  Après la fin de la guerre froide et la chute du Mur, l’UE n’a empêché ni la guerre dans l’ex-Yougoslavie, ni celles de Géorgie, de Tchetchénie et de l’Ukraine.

Lutter contre l’Etat d’exception en Europe, c’est d’abord refuser la guerre de civilisations, le remplacement de l’affrontement social par la guerre identitaire et la chasse aux migrant•e•s.

Mais c’est aussi refuser la militarisation des sociétés civiles et la surveillance de masse à travers le contrôle numérique de nos vies. Partout, une surveillance administrative de masse, réputée prédictive, se met en place sans véritable débat démocratique. L’État de droit cède devant l’ère du soupçon.

B Une nouvelle vision de la construction européenne

5. Pour répondre aux aspirations de souveraineté et d’autonomie des peuples : le confédéralisme.

Si l’Europe reste un échelon pertinent pour construire un modèle de société « glocal » reposant sur les territoires d’Etats-nations, l’Union européenne n’a pas su se dépasser autrement qu’en produisant un appareil bureaucratique, la Commission européenne, devenue le cheval de Troie du capitalisme mondialisé.  Après la négation du résultat du référendum de 2005 en France, la crise grecque, le Brexit, la Catalogne, maintenant l’Italie et devant la montée des mouvements d’extrême droite, la dislocation de l’Europe est désormais une hypothèse. Car l’Union Européenne organise de fait la régression démocratique des sociétés qui la constituent et crée paradoxalement les conditions de sa propre dissolution : le repli nationaliste. Repenser l’Europe dans le cadre de la mondialité en brisant son carcan institutionnel et en la refondant à partir du bas, est la tâche que nous nous donnons. L’objectif n’est pas une sortie de l’Europe pour se replier sur des Etats-Nations affaiblis et bien souvent impuissants, et dont la seule force est d’être un des cadres de la souveraineté populaire, mais de pouvoir articuler le local, le national, le « régional européen » et le mondial.

Ce réagencement passe par la construction par le bas d’un système d’auto-gouvernement au niveau local (municipalisme), régional (bio régionalisme) et confédéral (paneuropéen). Nous savons bien qu’en l’état cela relève d’une utopie. Mais le regain des demandes de souveraineté en Europe (Catalogne, Pays basque, Ecosse, Irlande, Corse….) ne peut que nous inciter à chercher une nouvelle voie déjà explorée au Chiapas, au Rojava ou sous d’autres formes en Bolivie (Etat plurinational). Ce qui se cherche à travers ces expériences, c’est une forme d’administration politique non étatique, ni nationale, démocratique et écologique.

6. Pour une Europe des bio-régions contre la métropolisation.

Pour les écologistes, la souveraineté européenne ne se construira que par le bas en rendant effective la décision et sa mise en oeuvre au plus près des populations. Dans ce sens, nous proposons que soit institutionnalisé le principe de bio-régions, pouvant faire l’objet de traités multilatéraux entre les Pays membres de l’Union européenne. Ces bio-régions, organisées autour d’institutions locales, régionales ou intercommunales, pourraient se doter d’un statut juridique leur permettant de mettre en place des projets communs de développement soutenable. Une bio-région correspond à une entité spatiale cohérente traduisant une réalité géographique, sociale et historique. Une bio-région est constituée d’un ensemble complexe de systèmes territoriaux locaux, dotée d’une forte capacité politique, elle vise à l’auto-soutenabilité écologique. Plus une entité démocratique est petite, et donc directement contrôlable par ces citoyen•ne•s, plus ses domaines de souveraineté sont restreints. La bio-région, est l’échelon à partir duquel la planification écologique peut s’organiser, permettant un contrôle démocratique du principe de subsidiarité.

La bio-région intègre les domaines économiques (système local territorial), politiques (auto-gouvernement), environnementaux (écosystème territorial) et d’habitation (lieux fonctionnels et lieux de vie dans un ensemble de villes, bourgs et villages). Elle peut être aussi définie comme un système socio-territorial qui cultive un équilibre dynamique entre établissement humain et milieu ambiant, rétablissant sous une forme nouvelle les relations de longue durée entre ville et campagne pour atteindre l’équité territoriale. Faire du contexte écologique dans lequel nous vivons à l’échelle d’une bio-région le lieu premier de la décision politique est le premier pas vers une société qui repose à la fois sur le respect des écosystèmes et des communautés humaines, non déterminée par les frontières nationales.

7. Pour la souveraineté des peuples d’Europe, construire la Confédération Démocratique Européenne.

Tracer une perspective politique claire suppose un cadre institutionnel qui rompt avec la juxtaposition des Etats-Nations, chapeautés par la technocratie européenne et soumis aux pouvoirs des marchands et des banques. Dépasser cet état de fait suppose de penser l’Europe comme une coalition à géométrie variables qui intègrent Etats, bio-régions, régions ultra périphériques, citoyen•ne•s européen•ne•s non « nationaux », résident•e•s à égalité de droits. Ce que démontre la Catalogne mais aussi l’Ecosse, ou encore la situation des Roms ou des minorités nationales dans toute l’Union européenne est l’incapacité des Etats-nations à gérer la question des peuples sans Etats. Ce n’est pas nouveau. Mais les deux guerres mondiales et la guerre froide ont gelé ce débat sur la question nationale. En 1789, la Révolution française a dépassé les provinces en détruisant les privilèges féodaux. De nos jours, la révolution européenne ne pourra passer que par la destruction des privilèges des nouveaux féodaux du CAC 40. Avec la mondialisation, nous sommes rentrés dans un processus de dépérissement de l’Etat-nation démocratique et d’effondrement des souverainetés populaires nationales. Ce processus est bien engagé. Parallèlement la mondialisation redéfinit les rapports sociaux en faisant apparaître de nouveaux acteurs globaux : les multinationales, les ONG, des institutions mondiales comme l’OMC, le FMI, la Banque mondiale.

Si en tant qu’écologistes, notre objectif ne peut être que la construction à long terme d’une Confédération Démocratique Européenne dans le cadre d’un monde solidaire, la nécessité d’une rupture avec l’institution européenne telle qu’elle est aujourd’hui s’impose.

La question institutionnelle est primordiale. Viser à un confédéralisme démocratique fondé sur une citoyenneté européenne redonnerait à l’idée européenne la crédibilité politique qu’elle a perdue. Il est temps de redonner à l’idée européenne une impulsion politique décisive par en bas. La défense de la souveraineté populaire passe par la promotion du municipalisme et la mise en réseau de villes ou territoires rebelles. C’est un des outils pour répondre aux aspirations à la souveraineté et à l’autonomie des peuples.

Pour concrétiser ce confédéralisme européen, nous demandons l’institution immédiate d’une carte de l’Union pour les peuples sans Etat.

C. Pour une nouvelle méthode :

8. Un nouvel internationalisme.

Les quatre crises européennes ont démontré au moins une chose. L’absence totale de solidarité entre les Etats de l’Union. Les Grecs comme les Catalans, sans rien dire des migrant•e•s, ont été abandonnés à leur sort comme du reste les révolutionnaires syriens ou kurdes. L’incapacité à concevoir une politique internationaliste est aujourd’hui un fait. Il s’agit de reprendre la tradition du mouvement ouvrier qui s’est constitué à partir de la défense des intérêts de la classe ouvrière par delà des frontières. Cette tradition a été celle des Internationales et notamment de la première qui réunissait non des partis mais une partie du mouvement ouvrier. S’inscrire dans cette perspective c’est d’abord tenir compte de la transformation de la classe ouvrière, de sa diffraction et de la multiplication des subalternités. Cela signifie dépasser les différences entre syndicat et parti, réseaux nationaux ou régionaux et initiatives locales, jusqu’à ce que soit posée une perspective qui réconcilie le Sud et le Nord, l’Est et l’Ouest sur la base d’un modèle de société qui doit se fonder sur trois éléments :

– Pour une Europe de la mondialité, défendre le cosmopolitisme :

L’Union européenne se réclame de l’universalisme européen, du modèle économique et politique de la civilisation occidentale, des valeurs des droits humains et du marché. En réalité cet universalisme a été impérialiste, expansionniste et colonisateur. Il a servi à légitimer un système monde de domination des peuples et des ressources naturelles, qui a engendré les inégalités contemporaines au nom de la « modernité ». L’universalisme européen est aujourd’hui le dernier argument du « Choc des civilisations » que nous refusons. Il ne prend en compte ni les peuples des Sud, ni les citoyen•ne•s de l’Europe, ni la planète. Il ignore que l’incroyable plasticité des sociétés humaines, leur capacité d’invention que manifeste notre diversité culturelle a été une des conditions de la préservation des écosystèmes et de la pérennité de notre espèce. Au contraire, l’intégration du monde au capitaliste industriel et financiarisé s’accompagne de leur destruction au point de compromettre les cycles fondamentaux de la nature. C’est pourquoi nous nous référons au cosmopolitisme.

– Construire un peuple – monde : 

Une nouvelle définition du peuple s’impose par l’émergence de citoyen•ne•s de plus en plus caractérisé•e•s, dans le contexte de la globalisation, par la multi-appartenance, le métissage, le besoin d’autonomie, l’ouverture sur les autres … forgée en référence à l’expression « économie monde » chère à Fernand Braudel, cette notion déborde très largement le champ économique. Son exploration est le prétexte à une réflexion sur les rapports sociaux, l’éthique et le droit à l’heure de la « mondialité ». Nous ne partons pas de rien, nous savons que des alternatives existent déjà à l’échelle mondiale qu’il faut faire converger. L’expérience des manifs anti G8, des réunions intergalactiques au Chiapas, des Forums Sociaux a permis de constituer des réseaux transnationaux dans beaucoup de domaines. Mais jusqu’ici, le lien stratégique a manqué pour que ces réseaux se fédèrent autour d’objectifs communs.

– Concevoir une nouvelle géopolitique européenne :

L’Europe n’est pas le centre du monde. Le déclassement géopolitique des États européens est avéré. Dans le nouveau monde, recentré sur le Pacifique, c’est-à-dire sur le face à face sino-américain, et qui est un monde régenté par les intérêts financiers et industriels, les gouvernements européens n’ont plus prise sur les réalités. L’Europe actuelle est resté un nain politique qui est incapable de produire une seule position commune face aux USA ou face aux conflits du Moyen Orient. Elle est devenue par défaut une branche de l’atlantisme et auxiliaire de l’OTAN. Nous devons oser un partenariat assumé avec la Russie, sans renier nos principes. Construire un axe euro – méditerranéen fort capable de dialoguer avec la Mittle Europa.

9. Construire un bloc social et écologiste européen pour recomposer le paysage politique européen

Pour qu’une nouvelle offre politique puisse se constituer, il faut partir des mouvements réels au niveau européen et de leurs aspirations : les mouvements écologistes, les minorités nationales, les mouvements sociaux contre l’austérité. Le socle social, ce sont les luttes qui l’imposeront.

La construction d’une contre société européenne

Edifier une fédération de mouvements sociaux et écologistes ne se fera qu’à partir de l’existence d’un espace public commun. Le cycle ouvert par les Indignés et le mouvement des Places en Espagne, Occupy Wall Street, les révolutions arabes, Nuit Debout, n’est pas terminé. En Italie à travers les Centres sociaux, les mouvements écologistes de défense des territoires, en Allemagne sur la scène alternative et antifasciste, à l’Est dans la lutte anticorruption se construit une contre société. Cette contre société passe par la constitution de plateformes communes et d’initiatives communes trans-européennes.

De nouvelles alliances de classes

Le nouveau rapport de force européen passe par de nouvelles alliances entre les classes moyennes issues du secteur public et des secteurs des nouvelles technologies du privé, du mouvement de la jeunesse en formation et des quartiers populaires. Nous avons un besoin urgent de tisser des liens politiques entre les groupes sociaux aujourd’hui divisés à la fois au sein d’un même pays et au niveau de l’Union. L’expérience des métallurgistes allemands autour de la RTT par ex. n’est pas partagée par les salariés européens. L’organisation des luttes au sein des grands groupes est balbutiante. Seuls les nouveaux mouvements comme les ZAD travaillent dans un espace politique commun parce qu’ils ont su créer un espace imaginaire commun. A cet égard, la déclaration de Lisbonne signée par La FI, Podemos et le Bloco, rejoints par les Rouge et Vert danois et Potere al Popolo en Italie, est une avancée, qui doit s’illustrer dans la campagne contre la fraude fiscale lancée de manière transnationale. C’est un premier pas dans l’émergence d’une souveraineté populaire transnationale.

Recomposer le champ politique européen autour des enjeux sociaux écologistes

Après les crises européennes (Brexit, Grèce, Catalogne…), les forces politiques organisées en Europe apparaissent hors-sol. Nous sommes dans un espace temps de recomposition. Dans nombre de pays, écologistes sociaux, écosocialistes, objecteurs de croissance, partisan•ne•s de la justice environnementale, zadistes libertaires et autonomes ont tissé des liens dans les luttes. Nous devons renforcer ces liens et faire émerger une coordination politique des écologistes européens qui travaillera avec les forces politiques qui se reconnaissent dans les réunions du plan B et les mouvements sociaux écologistes anticapitalistes internationalistes et parfois indépendantistes comme la CUP. Les mouvements politiques européens doivent se retrouver à partir de projets de société identifiables par les peuples. De cette recomposition doivent émerger des forces politiques nouvelles correspondant à l’attente des citoyen•ne•s européens. L’exigence démocratique qui se conjugue avec la révolution numérique entraîne et accélère la fin des vieilles formes de la politique. L’enjeu, et l’avenir, est dans la construction de mouvements politiques de masse liés aux révolutions numériques, écologistes, féministes, internationalistes et décoloniaux. Ces mouvements sont à la fois sur les places et sur les réseaux, s’organisant dans l’horizontalité tout en pouvant s’incarner à travers des figures emblématiques.

10. L’Union européenne, on la change ou on la combat ! Le Pouvoir constituant européen sera le produit de la désobéissance citoyenne aux traités.

Avec l’échec de Tsipras, 10 ans exactement après les référendums français et irlandais c’est la même illusion qui a conduit à la même défaite : celle qui a consisté à croire que l’on peut construire une issue favorable aux peuples sans autre stratégie qu’un rapport de force national et sans préparation. Il s’agit maintenant de se doter de scénarios alternatifs permettant de construire une sortie de crise crédible.

L’erreur de la gauche européenne, écologistes compris, a été de considérer qu’un pouvoir constituant doit être issu nécessairement des élections au Parlement européen ou de l’adoption d’une Constitution européenne. Car comment faire quand il n’existe pas de souveraineté européenne et que les règles établies par les traités ne sont pas discutables. Les limites de l’Europe viennent de ses origines.  Aujourd’hui, c’est la loi du plus fort qui domine, c’est-à-dire, en régime capitaliste, celle des pays les plus puissants économiquement. La seule voie envisageable pour que l’Union devienne l’expression de la volonté des citoyen•ne•s est celle qui organise la souveraineté populaire partagée. C’est pourquoi, se donner pour stratégie d’organiser le pouvoir constituant par le bas, c’est construire la fédération des communs en commençant par le développement d’un mouvement social européen. Mais ce mouvement social doit se doter d’une stratégie. Car, dans le passage de l’Europe actuelle à une autre Europe, il n’y a pas de continuité possible ; une rupture est nécessaire. C’est pourquoi nous considérons qu’il faut deux fers au feu : un Plan A et un Plan B.

Si le Plan A correspond à un mouvement social écologiste ayant institué une nouvelle hégémonie en Europe, il ne peut exister aujourd’hui sans une rupture réelle avec les Traités. Il nous faut donc un Plan B conséquent qui passe par une mobilisation sociale capable de bloquer l’application des Traités européens. Le Plan B ce n’est pas la régression nationaliste par une sortie de l’Euro et le retour au franc, c’est l’organisation de la désobéissance des populations et des Etats. Cette désobéissance aux Traités est la condition préalable à l’émergence d’un pouvoir constituant.

Concrètement, la désobéissance européenne comporte deux niveaux : un niveau défensif et un niveau offensif. Elle englobe :

  • La désobéissance aux traités européens et le respect des droits humains fondamentaux inscrits dans de multiples textes, en particulier de droit international ;
  • Le non-paiement de la part de la dette publique, réputée illégale, illégitime, odieuse et insoutenable par un Comité d’Audit telle qu’il a été organisé en Grèce ou en Equateur ;
  • Le contrôle des capitaux notamment comme mesure défensive contre le chantage de la BCE ;
  • L’arrêt des privatisations des biens communs et l’annulation de celles qui ont déjà été réalisées ;
  • le refus de transposition de directives contraires à l’intérêt général (par exemple, la directive 2001/18 sur les OGM, la directive postale…)
  • la dénonciation de directives déjà transposées ou de règlements en vigueur (par exemple, la directive 96/92/CE « marché intérieur de l’électricité »)
  • le refus d’abonder le budget communautaire lorsque ces fonds sont utilisés pour mener des politiques libérales.
  • La désobéissance européenne offensive correspond à la nécessité de ne plus seulement résister, mais d’inverser la tendance et de mettre en œuvre des politiques émancipatrices contrariées par l’Union. Ceci inclut notamment la mise en œuvre de mesures fiscales redistributives, la fin de la gestion d’apartheid des migrations, l’instauration d’un protectionnisme écologique et social, un paquet législatif anti-délocalisation…

Avec le plan B nous devons envisager de se nous mettre dans l’illégalité vis-à-vis du droit communautaire par le refus de payer des astreintes en dépit des condamnations qui ne manqueront pas d’arriver de la part de l’Union.

L’article 11 de la Constitution française stipule qu’il est possible de « soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».

La question centrale n’est pas de construire des institutions mais de savoir comment reprendre le contrôle de nos vies. Les peuples européens doivent devenir ce peuple-monde. La Terre est notre seul pays. L’humanité, notre seule patrie.

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Texte Europe – Ecologie Sociale

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