La Coopérative Écologie Sociale participe à Effet de CER

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La Coopérative Politique Écologie Sociale participe au festival de cinéma (festival du film de l’écologie sociale) : Effet de Cer.

les 17, 18 et 19 novembre : comme l’année dernière la CooPES est associée au festival Effet de Cer organisé avec « Le 100 ECS » (https://100ecs.fr) 100 rue de Charenton dans le 12ème arrondissement de Paris.
La CooPES organisera ses « cartes blanches » les matinées du samedi 18 et dimanche 19 novembre à partir de 11h :
La première sera consacrée au Rojava, Kurdistan syrien et à l’écologie sociale : dans quelle mesure l’influence de M. Boukchin et du municipalisme libertaire sur Abdullah Ocalan alimente et structure les revendications d’autonomie de cette région du nord-est de la Syrie aux confins de la Turquie.
La deuxième portera sur les GAMES (Groupes d’Action Municipalistes Ecologistes et Sociaux).
Pour plus d’information sur nos cartes blanches :
Le programme du festival est disponible ici :

http://effet-de-cer.fr

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La CoopES a apporté sa contribution au débat qui se conclura lors de la prochaine convention de La FI

Texte de contribution proposé

par la Coopérative Politique Ecologie Sociale

composante de l’Espace Politique des Insoumis

 

Nous avons voulu répondre dans cette contribution aux questions posées par la convention tout en centrant notre apport sur la FI, mouvement de contre société que nous présentons en introduction : 

Ecologie  sociale . est une coopérative Politique  d’intervention transpartidaire pour une politique positive.  Ecologie sociale a pour référence un projet global ancré dans écologie de libération, anticapitaliste, féministe,intersectionnel, inclusif et décolonial

Nous ne sommes pas un club ni un think thank mais un outil d’intervention et de confrontation dans les débats sur les recompositions au sein de l’écologie et la gauche comme dans les luttes. Nous ne nous interdisons aucun moyen politique d’action

  • Transpartidaire . Si nous sommes issus d’EELV, nous souhaitons regrouper des militants de diverses formations, des «  non encartés », des militants associatifs et syndicaux, et considérons la FI comme une force incontournable dont nous souhaitons participer au développement comme parti intégrante  de so n espce politique.

Introduction :  Faire contre société  

Les partis politiques sont en crise parce qu’ils se sont coupés de la société. La FI a été une réponse à cette crise en utilisant la campagne des présidentielles pour montrer qu’un peuple pouvait se fédérer autour d’un programme écologique, social et démocratique. Mais ces premiers succès doivent être confirmés par un nouveau type de mouvement qui prennent en compte les nouvelles formes d’implication et d’engagement militants. Dans la période post électoral, la FI doit devenir un mouvement politique de masse issu d’un processus constituant. Tel est l’enjeu de sa Convention nationale de décembre.

Au delà de la forme démocratique, toute organisation doit répondre à une multiplicité de fonctions : Au 21ème siècle, , les organisations politiques  ne doivent donc pas être seulement des machines à désigner des candidats. Elles doivent être utiles. Et pour cela, elles doivent remplir 7 fonctions :
1. Penser le monde et fournir aux citoyens une vision des enjeux géopolitiques, des valeurs nouvelles, des mouvements sociaux, des évolutions technologiques, du rapport au travail, et à la culture.

  1. Penser le pays, sa place dans ce monde, ses forces et ses faiblesses.

  2. Expliciter des valeurs à défendre à travers un imaginaire social et une culture politique identifiée

  3. Elaborer un projet de société en accord avec ces valeurs.

  4. En déduire un programme politique sérieux, pour mettre en œuvre ce projet.
  5. Contrôler l’exécution de ce programme par le pouvoir exécutif, tant au parlement que sur le terrain.

  6. les partis ne doivent plus se contenter de plaider, ils doivent faire. Ils ne doivent plus se contenter de parler du chômage, du mal logement, de l’éducation. Ils ne devraient plus laisser aux seules ONG le soin d’agir concrètement. Ils doivent devenir eux-mêmes des acteurs du changement social, en lançant des actions concrètes sur les sujets clés de leurs programmes.

Cette dernière fonction que l’on nomme faire contre société n’est pas nouvelle. Dans les années 30 50, le PCF a eu cette fonction. Autour de la cellule communiste de l’usine et de la municipalité rouge s’organisaient de multiples groupes (CGT, Union des Femmes Françaises, jeunes, enfants ( JC et pionniers)  Mouvement de la paix, Tourisme et Travail,  philatélistes… L’Eglise catholique faisait de Même ( JEC, JOC , MRJC …). L’ascension sociale se faisait à l’intérieur de cette contre – société et la perception de faire partie d’une grande famille à l’avenir radieux accélérait les processus de socialisation. Dans les années 60, le Black Panther Party organisait la communauté noire de même à travers de multiples actions de solidarité sociale.

Les nouveaux mouvements politiques se sont constitués en Europe autour de pratiques contre sociétales : 

Qu’est ce que que faire contre société ?

Faire contre société, c’est construire une alternative sociale aujourd’hui. C’est passer de l’analyse en chambre à la pratique

  • Faire contre société c’est réparer la société minée par l’ordo libéralisme
  • Faire contre société c’est lutter contre la séparation entre le politique et le social. La défiance envers la politique provient de la professionnalisation d’une sphère éloignée des préoccupations citoyennes

-Faire contre société c’est construire du commun au niveau territorial. La pratique des communs permet une communauté de vivre ensemble

En Grèce Syriza avant son accession au pouvoir s’est développé autour des dispensaires de santé mis en place pour résister à la crise L’état de santé de la population grecque est très précaire. Ce dernier est encore aggravé par l’effondrement du système de santé et Dans ce contexte, les dispensaires autogérés, issus d’un mouvement social citoyen, des cliniques et pharmacies gratuites se sont ouvertes et revendiquent un système de santé gratuit et accessible à tous sans discrimination. il y a environ 50 dispensaires sur tout le territoire grec, dont 8 à Athènes. Chaque dispensaire fonctionne de manière autonome et selon le principe d’horizontalité (tous les travailleurs sont au même niveau, il n’y a pas de supérieur hiérarchique. Ils sont la preuve vivante d’une communauté qui montre ce dont les gens sont capables quand ils coopèrent à égalité, dans une perspective de résistance, de création collective et de solidarité concrète. Les dispensaires suivent trois principes : les  700 personnes qui y travaillent sont bénévoles, la prestation des soins pour les dizaines d e milliers de soignés  est gratuite pour toute personnes sans exception et ils refusent les aides des personnes/institutions qui ont directement ou indirectement contribué à la destruction du système de santé publique.

En Belgique le PTB ex maoïste s’est développé autour des médecins aux pieds nus

Médecine pour le peuple (MPLP) est constitué d’un réseau de 11 maisons médicales de première ligne, situées dans toute la Belgique. A l’heure actuelle, MPLP compte une centaine de professionnels de la santé (médecins, infirmiers(ères), diététiciens, kinésithérapeutes…), en plus de 60 travailleurs administratifs et d’une centaine de collaborateurs bénévoles. Plus de 25 000 patients sont inscrits – et, donc, soignés ­– par un de ces centres. Les soins de santé y sont gratuits. MPLP s’investit pour traiter les besoins quotidiens de ses patients et garantir à tous ce droit fondamental.

MPLP est une initiative du PTB (Parti du Travail de Belgique). Tous deux partagent la devise « Les gens d’abord, pas le profit ». C’est en fonction de ce principe de base que MPLP développe et évalue ses initiatives et alternatives en matière de soins de santé.

La convergence des luttes En Espagne Podemos est issu en partie des Maréa des militants de la marea blanca [mouvement pour la défense de la santé publique], de la marea verde [pour le droit à l’enseignement public de qualité]  », des comités anti expulsion et de la PAH  ( Plate forme des affectés par l’Hypothèque , constituée en Catalogne . Ces mouvements sociaux et citoyens ont été à ka racine du développement de Podmeos et de Podem et ont permis la conquête des mairies de Barcelone, Madrid, Valence …

1.Quelles campagnes et quels thèmes d’actions pour la France insoumise ? 

Faire de de la convention Fi le premier acte de la guerre de positions suite à la victoire de Macron en proposant comme axe principal pour notre mouvement la convergence des luttes 

apparues comme une nécessité et une orientation du mouvement social notamment avec le mouvement de 2016 contre la loi travail répond à une question stratégique. Elle est cependant antérieure parce que les attaques n’ont cessé d’augmenter. Au cours des dernières années, il y en eut plusieurs, venant d’horizons divers. D’un côté, l’initiative baptisée « l’Appel des appels », centré sur la question des services publics, part d’un constat similaire : plutôt que de se battre séparément, il faut frapper ensemble. Mais cette structure, productrice d’analyses, de débats et de propositions, n’est pas parvenue à dépasser le stade de la discussion pour enclencher une dynamique d’ampleur. De l’autre côté, il y a eu plusieurs tentatives, notamment autour de l’automobile, secteur le plus touché ces dernières années par les restructurations. Dans le cadre des bagarres de Continental, Ford, Molex, General Motors, etc. des initiatives ont été prises pour une telle convergence : manifestations communes à Châtellerault, Compiègne, Paris devant la Bourse, rencontres à Dreux et Bordeaux. La manifestation la plus importante a été organisée le 22 octobre 2009, à l’initiative essentiellement de la CGT, avec comme mot d’ordre « Pour l’emploi, contre les licenciements »2. Elle rassemblait des milliers de salariéEs et, place Denfert-Rochereau, Dans la foulée, le Collectif contre les patrons voyous et licencieurs tentera, sans succès, de fédérer les initiatives. Si nous ne voulons pas que ce mot d’ordre reste une phrase creuse destinée aux conclusions d’articles enflammés de la presse ou de discours électoraux anticapitalistes, nous devons discuter concrètement des possibilités pratiques de mise en œuvre sur le terrain. Dans un rapport de forces dégradé et une perte de confiance importante, nous devons tourner toute notre attention vers les initiatives capables de faire un pas en avant. Cessons de chercher la boîte nationale qui deviendra « le phare de la mobilisation ». Notre premier objectif doit être de reconstruire une cohésion et un réseau d’action d’abord au plan local.

Cette convergence des mouvements sociaux et écologistes s’exprime :

  • au niveau local dans la lutte contre la fermeture d’entreprise, pour la défense des servies publics, contre les Grands projets Inutiles et Imposé
  • par les ZAD dont le rôle dans cette phase est essentiel. Elles permettent aux nouvelles générations de se politiser à partir de leurs propres besoins.
  • au niveau national en fédérant les luttes sectorielles contre l’austérité, contre les contre réformes ultra-libérales de la majorité au , convergence entre les luttes de la jeunesse .
  • au niveau européen en construisant avec d’autres forces politique écologique et sociale  ( Podemos, Bloco, ….) un pôle de résistance à la Commission européenne et de campagne par ex contre les traités de libre échange style CETA

Le rôle de la FI est d’accompagner ces espaces en les politisant de l’intérieur, en proposant des convergences des luttes, en favorisant la coordination des secteurs en lutte, en particulier de la jeunesse.

Le peuple de l‘insoumission se construit là où se forgent de petites victoires qui préparent des changements plus structurels. Gagner des améliorations même limitées pour la vie des gens est essentiel dans la prise de conscience à condition qu’elles ne soient pas factices comme celles illusoires du greenwashing.

L’outil de référence de cette convergence dans la FI pourrait être l’espace des luttes rebaptisé « convergence des luttes »   et coordonné avec l’espace des jeunes insoumis

Pour une Université populaire de l’Insoumission

Pour construire la convergence, nous avons besoin de mobiliser l’imaginaire et de construire une culture politique nouvelle.

La transmission des savoirs et la formation sont des formes de production d’une coopérative politique La génération qui vient a décidé de faire « table rase » du passé, ce qui l’ampute d’une mémoire indispensable mais devenue encombrante portée par leurs ainés. Or celle ci est indispensable à la compréhension des divergences irréconciliables entre les trois écologies, entre l’écologie politique et les différentes formes de socialisme. La FI devra construire une Université populaire de l’Insoumission, permanente, en ligne et physique, pour restituer la mémoire, les concepts et le programme de l’écologie sociale. Des réseaux de formateurs pourront à partir de cette université populaire irriguer les Groupes d’Appui

2. Quelles modalités d’actions pour la France insoumise?

Nous devons faire converger la logique des réseaux sociaux bien développés  avec l’action quotidienne dans le réel. Pour cela nous proposons la constitution par les groupes d’appuis coordonnés dans les villes de maisons du Peuple, de  l’insoumission et de l’écologie sociale :

Que pourrait faire des groupes d’appuis insoumis pour faire contre société ? :

  • Organiser des universités populaires de quartier visant non seulement à faire connaître le programme l’avenir en commun mais à discuter de toutes les questions posées par le nouvel humanisme écologique
  • Organiser des bibliothèques de quartier
  • Organiser des aides à l’éducation post scolaire, l’accompagnement des personnes âgées
  • Organiser des boutiques d’écrivains publics concernant les les courriers vis-à-vis de l’administration mais aussi les mémoires des habitants du quartier
  • Organiser des comités anti expulsion et d’aides aux mal logés

Construire des Maisons du Commun transformant en force politique ces initiatives d’en bas.  Il s’agit de redonner un sens à ces initiatives pour construire un peuple insoumis.

A chaque étape du mouvement ouvrier et populaire, celui ci s’est doté de lieux concrets : clubs des Jacobins, Bourses du travail, Auberges de jeunesse, comités d’Action ; L’insoumission écologique et sociale

nouvelle étape de l’émancipation doit inventer ces lieux de socialisation, de politisation, d’action collective. Ces Maisons de l’insoumission peuvent utilement étudier l’expérience des Bourses du travail et des coopératives des siècles précédent pour des développer des expérimentations d’espaces nouveaux  virtuels ou/ et réels. Ces Réseaux d’échange urbains préfigureraient ces maisons de l’écologie sociale en regroupant des entreprises ou des associations de commerces équitables, d’entreprises solidaires, de coopératives d’emplois, de services aux associations , d’Amap. Mais pour qu’elles permettent à ces acteurs de se regrouper, il faut qu’elles leur donnent une raison matérielle et idéologique de le faire.

Elles peuvent le faire en montrant que la contre société insoumise n’est pas une fiction mais une réalité. Comment ?

  • 1° en devenant une bourse à projets captant les innovations sociales les plus créatives afin d’irriguer de manière positive le débat sur l’arrondissement, le quartier, la ville, le « pays », de mutualiser les expérimentations,  de soutenir des projets issus de l’initiative des habitants

Ces Maisons du Commun en multipliant les services utiles au peuple insoumis :

Bibliothèque sociale, agence de communication associative, annuaires, développement d’un site internet, groupe d’intervention activiste, aide aux montages de subventions, diffusion cinéma et vidéo, organisation de conférences, de formation (Université populaire) , équipe sportive , boutique de droits, , café alternatif avec cafés politiques, philos, écolos, librairie, Boutique de commerce équitable….

Elles pourraient aussi soutenir des leviers de transformation sociales comme les monnaies locales, les circuits courts, les SEL ( Systèmes d’échanges locaux), « tables de quartiers » et autres outils de renforcement de l’empowerment  ( méthode Allinsky…)

Commencer petit :

Dans un premier temps, après avoir défini son périmètre la maison du Commun peut s’installer sur Internet et ensuite s’appuyer sur un lieu, même petit ( par une boutique ) et fonctionner en réseau avec d’autres lieux ( ex .les médias liées à la FI) qui peuvent avoir d’autres fonctions.

La maison du Commun pourrait se constituer comme une coopérative politique avec le principe « un homme, une voix »  et un investissement de type cigales où les militants coopérateurs de la maison donneraient une somme mensuelle, trimestrielle ou annuelle, correspondant à leurs possibilités . Cette épargne politique ne serait pas la cotisation à la FI mais à une coopérative politique locale qui fonctionnerait comme une mutuelle/ 50 % sur de l’investissement pour projets, 50 % pour la solidarité locale : ex ; les sans papiers, le collectif Tenon…. D’autres ressources pourraient être dégagées par des brocantes, des soirées resto conférences … ; Si 50 personnes donnaient 10 euros par mois, cela ferait 500 euros par mois , Soit 6000 euros par an.  On peut et on doit toujours rêver.

Autres modalités d’actions proposées par Ecologie Sociale :

I-Day , une Journée de l’Insoumission , qui permettrait aux groupes d’appuis et à tout le mouvement de  rendre visible la  diversité et la richesse de l’Insoumission

  • Une semaine de la pensée insoumise avec débats dans les universités, les cafés , les places ….

Des initiatives référendaires inspirées des votations citoyennes qui pourraient rentrer dans le cadre des référendums d’initiative citoyens jamais réalisées depuis sa création par Sarkozy Le référendum d’initiative partagée1 est le dispositif prévu par les alinéas 3 à 6 introduits en 2008) dans l’article 11 de la constitution française qui indiquent notamment qu’« un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».. LE groupe parlementaire de la FI devrait faire campagne pour réformer ces dispositions inapplicables en l’état. Mais si  les 5000 groupes d’appui font une campagne de votation citoyenne pour obtenir l’annulation des ordonnances par référendum, cela serait une fabuleuse campagne politique positive et pédagogique.

3. Quels outils pour faciliter la mise en mouvement ?

Pour la coopérative politique Ecologie Sociale, les élections municipales sont un enjeu essnetiel de la recomposition politique. Dés lors , il s’agit d’élaborer une  une stratégie Municipale nouvelle et de  construire un outil adapté :  les GAMES (Groupes d’Action Municipalistes Ecologistes et Sociaux)

Prenons la ville, prenons l’hôtel de ville : Redéfinir notre stratégie municipale 

L’implosion du système partidaire suite à la séquence électorale de 2017 impacte les prochaines élections municipales. Elle a mis à bas le PS, fait émerger une force incontournable, la FI, mis en crise le PCF, EELV, Nouvelle Donne, le NPA. Nous récusons aussi bien l’illusion de construire des listes s’unissant au PS au second tour que celle de s’unir avec celui-ci dès le premier tour.  Nous estimons également qu’il ne faut pas réduire les listes citoyennes aux listes des Insoumis. Dès lors, il faut chercher une nouvelle voie, celle de listes citoyennes dans chaque municipalité autour d’une plateforme co-élaborée dès maintenant avec toutes les forces issues de la société civile qui ont la volonté de rompre avec la politique d’austérité , de régression sociale et écologique poursuivie à la fois par la droite, En Marche, cautionnée par la politique d’Hidalgo. C’est pour cela que nous proposons d’organiser des Groupes d’Action Municipalistes Ecologistes et Sociaux ( GAMES°)dés maintenant pour 2020.

Pour un municipalisme écologique et social

La démocratie passe par l’appropriation collective des institutions, l’autogouvernement et la souveraineté populaire. Il s’agit de réinventer la démocratie à l’échelle des communautés locales, des villes et des régions. Le vrai changement viendra de l’auto-organisation citoyenne et de la création de nouvelles communautés politiques. Nous proposons donc le municipalisme, qui fait de la municipalité la base d’une transformation démocratique de la vie sociale, économique et politique. La municipalité représente déjà un lieu privilégié pour l’expérimentation de nouvelles formes de démocratie participative, délibérative et directe à travers le monde. Les GAMES permettent de transformer la sphère politique. Les GAMES ont deux origines, le municipalisme libertaire de Murray Bookchin, celle de l’expérience des GAM dans les 60 et 70 en France. Ni parti ni simple mouvement social, il s’agit d’une plateforme citoyenne, créative et collaborative visant à dynamiser l’action politique à l’échelle locale par la création de groupes d’action municipaux à l’échelle de chaque arrondissement.

La méthode : Dés 2018 nous prendrons contact avec l’ensemble des forces sociales, politiques, citoyennes et nous construirons dans chaque ville , dans chaque village, dans chaque arrondissement des GAMES.  La première étape sera de repérer les relais d’opinion et de former un noyau stable. Celui-ci lancera une boite à idée auprès des habitants pour recueillir les doléances et les propositions citoyennes

La constitution des listes :

Constitution d’un vivier de candidatures à l’initiative des habitants regroupés dans les GAMES ; Dans ce vivier, il ne pourra être choisi plus de 50 % de militants encartés dans les partis. Au deuxième tour : pas d’accord ni avec la droite, ni avec en Marche, ni avec le Parti Socialiste. Consultation démocratique internet des militants des GAMES le soir même du premier tour pour toute alliance.

Nous construirons une Charte des GAMES autour des six grands principes suivants 

1.Participation citoyenne directe : chaque personne, peu importe son sexe, genre, classe, religion ou origine ethnique, âge, … a le droit de participer pleinement à la vie publique et de prendre part directement aux décisions collectives qui affectent sa vie.

2- Démocratisation à tous les niveaux : budget participatif, référendum révocatoire, démocratie dans la municipalité …

3-    Décentralisation des pouvoirs de décision et d’administration à l’échelle de l’arrondissement, accompagnée de ressources financières adéquates.
4-    Solidarité inter municipale au niveau des territoires pour lutter contre la mise en concurrence des territoires, l’austérité et la domination des élites politiques et économiques.

5-    Justice sociale pour garantir à chaque personne un égal accès aux ressources matérielles et sociales nécessaires pour mener une vie épanouie.
6-     Transition écologique pour favoriser la coopération, le partage, la relocalisation de l’économie, la revitalisation des communautés et la protection du patrimoine territorial.

Organiser un réseau des GAMES

À l’approche des élections municipales de 2020, les GAMES mutualiseront les expériences des listes citoyennes. La plateforme nationale de coordination servira d’accélérateur pour propulser des listes citoyennes dans les municipalités. Les GAMES, à l’échelle nationale se doteront d’une charte, d’un code d’éthique et d’un label. La coordination des GAMES créera des Ateliers Participatifs Citoyens durant l’année 2018 2019 pour mutualiser les expériences, faire un bilan de la politique municipale, autour de 4 à 6 chantiers. A partir de ces Ateliers, sera rédigé “ un manifeste pour une éco-ville ”, texte fondateur des GAMES.

Après l’élection les GAMES ont un rôle tout aussi important :

  • Contrôler l’application du travail des élus sur la base de leurs mandats
  • Veiller à ce que la politique municipale ne s’écarte pas de la réponse aux besoins des citoyens
  • Mobiliser la population face aux questions qui ne dépendent pas de la municipalité
  • Elaborer des projets de budget alternatif des arrondissements et de la mairie

Organiser un Réseau de villes rebelles

Dans d’autres pays, des villes rebelles ont construit des dynamiques citoyennes s’affranchissant des structures partidaires telle Barcelone, Madrid, Valence. Dans notre pays, De Grenoble à Saillans, des expériences ont émergé à partir de regroupements citoyens. Les GAMES participeront à la création d’un réseau de « villes rebelles » avec les villes comme Barcelone, Grenoble, Saillans, … Une transformation sociale du « bas vers le haut » passe par la formation d’une coalition de municipalités, démocratiques, écologiques et solidaire.

4. Quelle organisation pour le mouvement ? 

Pour un processus constituant de la France Insoumise 

LFI peut elle être ce mouvement commun ? Constitué par une volonté d’en haut comme cadre d’une campagne électorale, elle a par ses groupes d’appuis constitué un mouvement d’en bas. Au delà des critiques sur le verticalisme, l’articulation ente le mouvement ascendant et l’équipe d’animation cooptée reste entièrement à construire. D’autant que le centre névralgique s’est déplacée vers le groupe parlementaire considérée comme un « brise glace » par JLM lui même.

Nous estimons que le recours aux vielles recettes des résolutions discutées durant des jours et des nuits par quelques représentants de tendances ne correspond pas au type de démocratie que nous voulons. Il faut donc inventer une démocratie politique adaptée qui intègrera dans ses règles constituantes ce que nous demandons pour la VIème république : mandat impératif, tirage au sort, proportionnelle, parité, …c’est pourquoi nous nous prononçons pour un processus constituant participatif de la France Insoumise. Les débats qui traversent la FI sur le choix de son mode d’organisation sont marqués par deux éléments centraux :

Le mode d’organisation doit toujours être soumis aux objectifs du mouvement. Le choix d’un mode d’organisation plus ou moins vertical, avec plus ou moins d’espaces de participation, répond aux objectifs de la FI :  par exemple, porter un projet très précis et indiscutable, disputer un scrutin particulier, ou politiser et incorporer à l’action des couches plus ou moins amples de la population.  Nous considérons que ces deux éléments sont imbriqués : décider d’un mode d’organisation implique aussi de décider quels sont les objectifs à atteindre.

Comment articuler la tension entre verticalité et horizontalité, c’est-à-dire entre la prise de décisions par le haut et la prise de décisions par le bas ? Cet élément est lié au précédent et recouvre la question de l’ouverture de l’organisation à la société civile.

C’est pourquoi la FI doit pouvoir appliquer à elle même ce qu’elle demande pour la VIème république : un processus constituant qui associe largement les groupes d’appuis, les mouvements appartenant à l’espace politique des insoumis, Front Commun mais aussi des factions du mouvement social qui tout en revendiquant leur indépendance voudraient participer à la refondation d’un espace public oppositionnel représentant les catégories sociales exclues des institutions politiques. C’est pourquoi nous proposons la constitution d’une commission issue de la direction de la FI, de l’espace politique, et de délégués des groupes d’appuis tirés au sortCette commission n’aura pas vocation à se prononcer sur le fond des sujets. Son mandat sera le suivant :

  •  se charger de la logistique, de la préparation, de la coordination etc. du travail constituant à toutes les phases de la procédure;

  • proposer et contrôler l’application d’une méthodologie de travail précise à chaque étape du processus ;

–  proposer une synthèse de la délibération des insoumis mis à contribution.

Ce processus constituant doit pour réussir prendre le temps de la discussion sans empêcher l’intervention politique de la FI. Nous proposons qu’un Congrès Constituant se tienne à l’automne 2018, relançant la FI avant les échéances européennes de 2019 et les municipales de 2020.

Sur les formes d’organisation :

Après les élections générales la FI doit passer de la machine de guerre électorale au mouvement populaire ». Le mouvement doit entrer dans une phase post-électoraliste s’attachant à un travail davantage culturel et social :  produire un imaginaire , des horizons et des tâches.

Pour une structuration à deux niveaux : Un échelon local : l e groupe d’appui (avec passage par la circo pour les remontées au national ) et le national

Les groupes d’appui

Le Groupe d’Appui est l’échelon déterminant parce que c’est le lieu où les insoumis se connaissent bien, où on mène la plupart des actions et où s’exerce le moins les pressions/ influences/ hiérarchies/prises de pouvoir. Ils doivent pouvoir se coordonner dans la ville, l’arrondissement, le «pays», le département, la région pour mutualiser leurs expériences et coordonner les campagnes nationales en les adaptant Les Groupes d’appuis sont des espaces militants et des espaces d’échanges physiques. Ils fixent eux-mêmes leur mode de fonctionnement. L’objet des GA est principalement de dynamiser et de soutenir les mouvements sociaux, en particulier là où ils sont absents, et de préparer les élections. Les GA doivent annoncer publiquement la réunion de leurs assemblées, qui sont ouvertes à tous. Ils doivent se soumettre à un processus de validation assez simple, ayant pour but de vérifier que les assemblées sont régulières et bien annoncées publiquement.

Trois types de groupes d’appui peuvent coexister 

Les groupes d’appui  Territoriaux se réunissent dans la ville ou la circo
La circo est un échelon acceptable ca relle  rassemble des GA pas trop éloignés géographiquement (communes proches) déjà organisée du fait de la campagne des législatives, à peu près équitable(en nombre d’habitants) sur la base d’un groupe de 10 militants à à 30 maximum

-– Les groupes d’appui d’université ou d’entreprise, où selon e même mode d’organisation il s’agit de réunir des personnes en fonction de leurs affinités au plus proche de chez elles.

– les groupes d’appui thématiques réunissent des insoumis·es souhaitant approfondir une thématique particulière ou avec laquelle ils sont familiers (e.g. les droits des personnes LGBTQIA+ ; la politique scolaire, l’écologie, l’agriculture, la défense …. etc.) Ces groupes d’appui thématiques, initiés selon les mêmes modalités que les GAT, seraient uniquement axés vers la production de contributions qui seraient envoyées aux différentes commissions thématiques chargées de proposer un programme et des axes lors de la Convention insoumise.

2° Le national:

– la Convention est  le pilier de l’organisation de la FI. Elle se réunit  une fois l’an suffire. Elle est composée de plusieurs collèges : les référent·e·s des groupes d’appui membres de droit ; les député·e·s nationaux et européens membres de droit ; des insoumis·es tiré·e·s au sort ; , les membres de l’espace politique. La Convention a pour principale fonction de réunir différentes réflexions, d’en débattre, notamment suite à l’audition des différentes commissions thématiques, d’élire le conseil citoyen. À l’issue de la Convention, le texte programmatique adopté ainsi que les grands axes thématiques sont soumis au vote électronique à l’ensemble des insoumis·es sur la plateforme.

·         Le conseil citoyen

Le conseil citoyen. Le conseil citoyen, composé de 60 membres à parité (la parité étant pratiquée pour toutes les listes de candidatures, internes et externes), est l’organe de décision entre les assemblées citoyennes. L’élection par les inscrits a pour cadre une circonscription nationale unique. Les 30 candidats ayant reçu le plus de voix sont élus, le reste est tiré au sort dans les groupes d’appui. Il est complété par un représentant de chaque composante d e l’espace politique, par ces représentants des groupes parlementaires ,

  • une équipe nationale de pilotage, force de proposition et d’impulsion pour les prises de décision. Cette équipe exécutive est issu du Conseil Citoyen , organe législatif du mouvelent entre deux Conventions nationales

En parallèle, une commission de résolution et de prévention des conflits , élue par les inscrits, tranche les conflits internes.

Les référendums révocatoires, les référendums, la durée et le cumul des mandats

Deux des éléments de démocratie interne les plus forts sur le papier sont les référendums révocatoires et les référendums. Tout élu à une fonction interne à la FI est révocable par les inscrits. Cependant, il est nécessaire de réunir 10 % des inscrits ou 15 % des cercles pour déclencher un référendum révocatoire.

Les membres de la FI ne peuvent détenir simultanément qu’un mandat interne et un mandat électif externe. Une personne peut détenir un mandat durant 8 ans tout au plus, que ce soit pour une fonction interne ou pour une fonction externe — cette durée pouvant être portée exceptionnellement à 12 ans.

L’ Espace politique des Insoumis

L’Espace politique est un espace  national d’échange et de coordination de divers composantes (partis, groupes politiques, revues politiques…) . Il est constitué des personnes et des groupes venus d’horizons politiques, associatifs, mouvementistes, culturels, diversifiés  qui mettent leur expérience au service de l’élargissment politique du mouvement, dans le respect de son fonctionnement, de sa nature horizontale et  ouverte. Il n’est pas une direction politique et ne constitue pas un cartel,  et ses membres n’agissent pas en  tendance au sein de la FI. Son rôle est uniquement consultatif. Il se réunit au moins une fois par mois et contribue à la FI notamment en étant présent dans l’assemblée représentative.

Son élargissement auquel nous appelons doit être régulé et intégré réellement à la dynamique d’ensemble sans susciter pour autant tendances nationales constituées sur des bases idéologiques reproduisant les courants ossifiés du PS.

L’espace politique peut saisir le conseil citoyen de toute proposition. Le conseil citoyen est tenu d’informer les militants en communiquant le procès-verbal des réunions de l’espace politique.

L’espace politique s’il ne veut pas se réduire à une chambre d’enregistrement des décisions prises par la direction nationale de la FI doit trouver des fonctionnalités :

Force de proposition : Participer à l ‘animation politique du mouvement en étant représenté dans la convention nationale, les textes de ses composantes étant diffusés dans les plate – formes consultées par les membres de la Fi et des GA

relais d’informations : Participer à la mise en oeuvre collective des initiatives de campagnes de la FI ( ex. de la marche du 23 septembre)

-Outil de mobilisation unitaire :  Initier des campagnes unitaires sur des questions d’actualité ou de fond permettant d’élargir à des associations, syndicats, partis, organisations du champ politique, social et associatif, à des expressions publiques de ses membres, à des appels unitaires. Il contribuer à des rencontres pour élargir la sphère d’influence de l’insoumission

Outil d’animation politique : Organiser des Assemblées débats régulières ouvertes aux membres de la FI permettant la confrontation politique et idéologique des diverses composantes de l’espace politique ; Préparer les Universités d’été de La FI.

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Pour l’écologie sociale

Le recueil des premiers textes de la coopérative qui exposent notre vision politique

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La CooPES soutient la motion « Paris Ecologie Sociale »

La CooPES soutient la motion « Paris Ecologie Sociale » qui sera présentée dans le cadre du renouvellement du conseil départemental parisien d’EELV.

I Motion Paris Ecologie Sociale

et les deux motions ponctuelles suivantes :

Pour une stratégie municipale nouvelle, Pour une stratégie Municipale nouvelle  2

Ensemble pour le Boycott, Ensemble our le boycoot

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Le peuple catalan a le droit de décider de son avenir ; L’avenir est au confédéralisme démocratique

Depuis six ans, le peuple catalan se manifeste massivement pour le droit à l’autodétermination. Le Parlement de Catalogne a voté à une large majorité pour la tenue d’un référendum le 1er octobre. Le gouvernement de la droite espagnole de monsieur Rajoy fait tout pour l’interdire : arrestation d’un ministre et perquisitions au siège de la Généralitat, mises sous tutelle des finances de la Généralitat, menaces contre les élu.e.s, les journalistes, les imprimeurs, saisies de matériel. La présence de la Guardia civil organisant une répression rappelle les années de plomb du franquisme s’abat sur la Catalogne. Quelle que soit notre opinion sur l’indépendance, rien ne justifie un tel usage de la force. D’autant plus que cet usage est en train d’introduire un Etat d’exception permanent déjà imposé au Pays Basque sous la forme d’une occupation militaire. Soutenir le droit des peuples à disposer d’eux mêmes est pour les écologistes un principe et une évidence. Les catalans ont le droit de voter et de décider. Nous appelons le gouvernement français, à dénoncer les violences actuelles ainsi que l’acharnement de Madrid contre le peuple catalan et ses institutions. La France doit appeler l’Union Européenne à reconnaître le référendum, quel qu’en soit le résultat.

Mais le référendum catalan est aussi l’expression d’une des révolutions les plus importantes de notre temps : celle de l’autogouvernement des peuples. Le référendum en Ecosse, comme celui décidé par les Kurdes d’Irak ou encore le vote sur l’autodétermination en Kanaky ou encore celui demandé depuis des décennies par les sahraouis, l’autogouvernement des communes du Chiapas au Mexique comme au Rojava au kurdistan syrien sont les effets d’un même mouvement historique, celui du droit des peuples à disposer d’eux mêmes.

L’actualité politique de ce droit reconnu par l’ONU a deux raisons essentielles. La première réside dans le chaos suscité par la chute du Mur de Berlin, la fin de l’affrontement entre les deux camps, le soviétique et celui de l’impérialisme américain qui figeait les situations nationales. Ce chaos géopolitique a été amplifié par la mondialisation économique, financière et numérique qui loin d’uniformiser le monde a exacerbé les demandes identitaires fondées sur la langue, la religion, le territoire, la culture. La seconde raison en est le processus inachevé des décolonisations. Les frontières nationales, figées par la constitution des Empires et des Etats nation des XIXème et XXeme Siècles n’ont pas été soldées par les années soixante. Lorsque Daech s’attaque à la frontière Syrie – Irak, l’Etat islamique remet en cause les frontières décidées arbitrairement par la France et l’Angleterre, il y a cent ans. La guerre des Balkans dans les années 90 a montré comment en Europe même ce tracé des frontières est remis en cause. La situation en Catalogne rouvre le dossier de l’unité espagnole imposé par un régime franquiste qui musela les peuples d’Espagne pendant quarante ans et auquel la transition apporta une réponse timide, celle de l’autonomie relative.
Ce qui se pose aujourd’hui dans le monde, c’est la question du confédéralisme démocratique, qui permettrait à des nations et des peuples de coexister pacifiquement sans être soumis à des logiques autoritaires d’Etats qui prétendent leur imposer une loi d’airain. L’Union Européenne qui a essayé de définir un nouveau modèle fondé sur la coopération d’Etats souverains aurait pu être le creuset de ce nouveau fédéralisme. Hors loin de jouer ce rôle, elle se retranche derrière les Constitutions des Etats la constituant. Cette hypocrisie risque de déboucher sur de nouvelles crises. La notion de confédéralisme démocratique repose sur un projet sociétal où un autogouvernement autonome reposant sur des communautés locales elles même démocratiquement dirigées permettent aux peuples de décider librement de leur destin. Les Etats nations se sont constitués autour de la notion de frontières. Or la nation française matricielle de l’Etat nation moderne est issu d’une révolution par en bas, celle du Tiers Etat en révolte contre la monarchie et l’Eglise. Ce sont les sections révolutionnaires et les communes qui en furent le creuset. Bonaparte et ses successeurs en furent les bouchers. Nous sommes en train de sortir de cette préhistoire dans lesquels se sont engouffrés d’Atatürk à Erdogan, de Franco à Rajoy, tous les nationalistes étatiques qui ont voulu imposer une seule langue, une seule culture, une seule histoire, un seul Etat à leurs peuples. L’heure est à la diversité, au multiculturalisme et à un cosmopolitisme insurgé, reposant sur une souveraineté, celle des peuples qui refusent qu’on leur impose de l’extérieur un corset étatique. L’écologie sociale, inspiré par le militant écologiste libertaire Murray Bookchin considère que la lutte contre toutes les dominations de genre, de classe, de race est inséparable de la lutte contre la domination étatique. C’est pour cela que la question du confédéralisme démocratique ne se résout pas dans l’indépendance nationale. La souveraineté des peuples c’est l’autogestion et l’autogouvernement à tous les niveaux, de l’entreprise au quartier, de la ville à la région, de la région à la nation et au monde. Nous sommes un peuple –monde.

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La démission forcée du général Pierre de Villiers

Nous ne pleurons pas le départ de Pierre de Villiers mais nous ne nous réjouissons pas plus de son remplacement par François Lecointre, un militaire qui a apparemment trempé dans les méfaits de l’armée française au Rwanda durant le génocide des Tutsis. Les cris d’orfraie sur la défense du budget militaire de l’ensemble de la classe politique ne nous conviennent pas. La politique austéritaire du gouvernement Macron- Philippe s’attaque à tous les secteurs mais nous sommes plus sensibles aux coupes sombres chez les fonctionnaires les allocataires d e l’APL ou aux atteintes aux services publics gérés par les collectivités locales, qu’aux lamentations des hauts gradés ou des marchands d’armes. Car si l’Etat major se plaint de coupes qui n’en sont pas puisque le Président Macron leur garantit que le budget des Armées sera porté à 2% à 2018, c’est que l‘Armée participe depuis une dizaine d’année à des opérations extérieures au dessus de ses moyens, qu’elle continue malgré la fin de la guerre froide, a gérer une dissuasion nucléaire hors de propos et surtout qu’elle a de plus en plus  en mal à définir les objectifs de la politique de défense de la France. Ce qu’on discerne surtout c’est une politique qui se traduit pour nous écologistes sociaux par des orientations inacceptables :

  1. La défense acharnée de la Françafrique, fondé sur les 3 « E »: Etat Major, Entreprises, Elysée. Dés le début de son mandat, Emmanuel Macron a reçu à Paris ou au sommet du G5 sur le Sahel le 2 Juillet plusieurs chefs d’états corrompus et il a tenu à être adoubé par le Roi Mohamed VI en pleine révolte des rifains. Dans la grande tradition inaugurée par jacques Foccard, il a nommé son camarade de promotion de l’ENA ; Frank Paris comme responsable de la cellule Afrique de l’Elysée.
  2. La guerre au Moyen Orient et au Sahel qui depuis l’opération libyenne de Sarkozy a été une des constantes de la politique extérieure française et qui engage la France dans une politique de guerre de civilisation qui ne dit pas son nom.
  3. Les ventes d’armes qui font de la France la quatrième nation exportatrice d’armes. Cette politique s’accompagne d’une aide à la formation, en coopération militaire avec des pays comme l’Egypte ou l’Arabie Saoudite qui alimentent les guerres civiles à l’échelon régional.
  4. la dissuasion nucléaire qui va de pair avec une politique d’exportation du nucléaire civil. Le nucléaire militaire ne peut être découplé du nucléaire civil. L’un et l’autre se renforcent et participent à la dissémination du nucléaire sur la planète.
  5. La militarisation en France même où l’Armée est de plus en plus présente, avec 10 000 hommes de troupe patrouillant dans les quartiers jusque dans l’école ou au nom de la guerre antiterroriste, on accoutume les enfants et leurs parents à l’ordre militaire.

 

Fidèles à nos convictions, nous n’allons pas pleurer la diminution du budget des Armées. Ce que nous voulons c’est que la politique de défense fasse l’objet d’un débat public. Le livre blanc de la défense 2017 devrait être l’occasion d’un tel débat sur les priorités de la France . AU lieu de cle , le président de la République en recevant Trump a confirmé la continuité d el apolitique atlantiste de la France et son rôle de sous traitant en Afrique. Des partenariats de défense ont été conclus avec huit États : le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Togo, le Cameroun, la Centrafrique et le Gabon en Afrique de l’Ouest, Djibouti et les Comores sur la face est du continent africain. Partenariats auxquels il faut ajouter seize accords techniques de coopération dits de sécurité avec des États africains. Ce rôle de Gendarem de l’Afrique va de pair avec son engagment plus fort au Moyen Orient. Car il faut pallier au recentrage de l’Amérique autour du Pacifique

 

Ces jours-ci l’Etat Major fait croire que ce débat n’est que de sa seule compétence : Silence dans les rangs et laissez-nous gérer en paix la défense de la France ! La Grande Muette ne l’est plus quand ses intérêts vitaux sont en jeu.

La Vème république est de ce point de vue fidèle à elle même : Née d’un coup d’Etat en 1958, elle reste sensible à la pression du lobby militaire. Pas nous, ni les citoyens qui doivent se serrer la ceinture et subir en même temps une militarisation de la vie quotidienne, ni les peuples concernés par les interventions militaires à répétition.

Nous ne nions pas en soi la nécessité d’une défense mais celle ci doit se placer dans le cadre de l’ONU et non de l’OTAN, bras armé de l’Occident. Elle doit se fonder sur des orientations qui soient à la mesure des changements qui vont être ceux du XXème siècle, pas du XXème : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité face aux pilleurs de ressources naturelles, surveillance des océans, protection des minorités … L’Armée française a souvent été en retard d’une guerre, que ce soit en 1870, 1914, en 1940 face à l’Allemagne ou durant les guerres de décolonisation au Vietnam ou en Algérie. Elle s’acharne à défendre des lignes Maginot obsolètes.

 

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Les quatre couleuvres de Monsieur Hulot ou l’écologie libérale en marche

En quelques semaines, Nicolas Hulot a avalé quatre couleuvres : perturbateurs endocriniens, Taxe sur les transactions financières, CETA, Trump parade. C’est beaucoup pour un homme qui voulait paraître comme un défenseur intransigeant de l’écologie.

Face aux lobbies, à la Commission européenne et au gouvernements anti écolos le Ministre de la transition écologique et solidaire a laissé adopter le 4 juillet une définition des perturbateurs endocriniens qui est une victoire pour les lobbies de la pétrochimie. Alors que Ségolène Royal avait bloqué ce texte aux garanties insuffisantes, M. Hulot a capitulé en rase campagne. Non Monsieur le Ministre ce n’est pas une avancée mais un recul : Le niveau de preuve demandé pour classer une substance comme perturbatrice endocrinienne est trop élevé : la majorité d’entre elles risquent d’échapper au classement ; l’exemption accordée aux pesticides ayant pour mode d’action, justement, la perturbation endocrinienne. Cette disposition est la seule qui permettrait d’exclure le glyphosate de la liste des pesticides perturbateurs endocriniens.  Le niveau de preuve demandé pour classer une substance comme perturbatrice endocrinienne est trop élevé : la majorité d’entre elles risquent d’échapper au classement. Le changement de position de la France a fait basculer et a permis ce vote qui ouvre la porte aux lobbies. Seuls le Danemark, la Suède et la République tchèque ont voté contre la proposition de la Commission. La politique des petits pas de Mr Hulot est dangereuse. Sous prétexte d’avancées, elle légitime l’inacceptable en mettant en cause la santé des plus pauvres Demain, les pesticides qui recouvrent les fruits et légumes industriels vont aggraver les problèmes de santé.

 

La deuxième couleuvre c’est le double langage du gouvernement d’Edouard Philippe à propos de la Taxe sur les transactions financières pourtant demandée avec force par le créateur d’Ushuaïa. La discussion sur l’adoption de la taxe sur les transactions financières (TTF) a été retirée de l’ordre du jour de la dernière réunion des ministres de Finances de l’Union européenne (Ecofin) du 22 mai, à la demande de la France. Contrairement aux discussions que le Président Macron avait eu avec les ONG à propos du changement climatique où il estimait que la TTF était une des pistes à envisager, il a enterré rapidement cette taxe qui aurait permis d’abonder 35 milliards pour le Fonds Vert destiné à soutenir les efforts des pays du Sud.

 

La troisième couleuvre est celle du CETA, le traité de libre échange avec le Canada, frère jumeau du TAFTA. Emmanuel macron est le le seul candidat à l’avoir soutenu durant la campagne présidentielle. Motif : «Il améliore objectivement les choses dans notre relation commerciale» avec Ottawa. Là aussi, les ONG, La Fondation Nicolas Hulot en tête en demande l’arrêt. L’Accord Hulot Macron débouche sur l’installation d’une commission d’évaluation. Comme sur Notre Dame des Landes. Mais dans le cas du CETA, pas de suspens, l’accord sera appliqué. La commission est le cache sexe d’un double langage. Côté cour, elle le prix du maintien de Monsieur Hulot au gouvernement. Côté jardin, l’axe Trudeau Macron, celui d’un courant libéral – mondialisateur est stratégique et il sera maintenu.

 

La quatrième couleuvre est l’accueil triomphal faite à Donald Trump, le négationniste climatique en chef. Voir derrière ce criminel de l’environnement, Monsieur Hulot au garde-à-vous fut un crève cœur pour tous les écologistes. Trump, en plus d’être un climato-sceptique acharné, est un ennemi juré de l’environnement, de l’écologie et donc de la planète :  Réduction drastique des moyens de l’Agence de protection de l’environnement des Etats Unis, démantèlement du plan énergie propre, levée de l’interdiction faite aux mines à ciel ouvert de ne pas polluer les rivières, révision des standards d’émission de carbone des voitures, libéralisation de la fracturation hydraulique des gaz de schiste et enfin autorisation de la construction de l’oléoduc géant et très controversé Keystone XL… A quoi pensait Nicolas Hulot aux Champs Elysées derrière ce président sexiste, homophobe, raciste et xénophobe ? trouvait-t-il là matière à inspiration ?

Ces batailles perdues sont pour les écologistes une leçon de choses. Il n’y a pas d’homme providentiel pour défendre les intérêts des victimes de l’environnement. Il n’y a pas de politique des petits pas, du cycle vertueux ou des gestes citoyens qui vaillent si on ne s’attaque pas aux racines de la crise écologique. Le capitalisme même « vert » c’est la marchandisation et la loi des multinationales. Le « Macronisme » n’en est que son expression modernisée. Les illusions entrainées par la personne de Nicolas Hulot ne dureront que le temps d’un été.  C’est maintenant aux citoyens, de se battre résolument pour faire respecter leurs exigences. Entre l’écologie libérale de marché et l‘écologie sociale, les écologistes doivent choisir.

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Appel collectif. Pour un Code du Travail protecteur des salarié.e.s, non à la loi travail XXL !

Ce texte est un Appel pétition déjà signé par  plus de 4250 signataires de l’appel du collectif « Pour nos droits sociaux »  pour empêcher la loi travail d’Emmanuel Macron et à abroger la loi El Khomri. Le collectif organise grand meeting unitaire le samedi 9 septembre, place de la République, à Paris. SIGNER L’APPEL

Des animateurs d’ Ecologie Sociale ont participé à l’élaboration et ont été parmi les 200 premiers signataires. Nous vous demandons de signer et de faire signer cet appel unitaire : 

 Fraîchement élus, E. Macron et sa majorité entendent casser encore plus le Code du travail. 

Ils s’inscrivent dans les objectifs poursuivis au titre des lois Macron, Rebsamen et El Khomri, et aggravent le démantèlement du droit du travail au détriment des salarié-es, particulièrement des jeunes et des plus précaires, qui sont majoritairement des femmes.

Comment parler de démocratie quand un simulacre de négociation syndicale à huis clos est organisé et que les organisations syndicales ne sont pas écoutées alors qu’elles portent des propositions et des revendications alternatives ?

Comment parler de démocratie quand les ordonnances, ce procédé autoritaire, réduisent l’Assemblée Nationale à n’être qu’une chambre d’enregistrement ?

Quelle démocratie quand tout se déroule principalement l’été, pour éviter tout débat avec le monde du travail, et plus largement avec les citoyen-n-es qui ne manqueront pas de s’exprimer et de se mobiliser ?    Sous prétexte de favoriser l’emploi, alors que les politiques de flexibilité sont un échec et appauvrissent les salarié-es, E. Macron entend organiser un passage en force pour des contre-réformes promues de très longue date par le Medef.

Le projet de loi d’habilitation, qui cadre les ordonnances, le signifie très clairement. Se préparent un grave rabotage des droits des salarié-es et la quasi toute-puissance des employeurs, avec :

la définition de l’ensemble de la réglementation du travail, y compris les salaires et les règles de sécurité, au niveau de l’entreprise, même si l’accord de branche ou le contrat de travail ont prévu des dispositions plus favorables. Alors que nous militons pour une hiérarchie des normes, ils veulent imposer un code du travail par entreprise !

  • le levier du référendum d’entreprise à l’initiative des patrons et au détriment de la démocratie sociale, pour soumettre toujours plus les salarié-e-s aux exigences patronales,
  • le plafonnement et la barémisation imposés des indemnités prud’homales suite à un licenciement abusif,
  • des conditions des licenciements économiques facilitées,
  • l’assouplissement du recours aux contrats précaires, notamment un CDI « de projet » qui de facto fait du CDD la norme,
  • la révision du compte pénibilité,
  • une fusion des instances représentatives des salarié.e.s, qui va diminuer encore leurs prérogatives, supprimer de facto la spécificité des CHSCT, et amorce la remise en cause des délégués syndicaux dans l’entreprise,

Cette casse lourde du code du travail change notre modèle social et détruit presque toutes les conquêtes des luttes sociales d’hier, longues et douloureuses. Elle renforce une contre-révolution libérale-autoritaire, au service des plus fortunés…et aux dépens d’une majorité de la population qui se paupérise !

Cette casse du Code du travail n’est qu’une partie du projet de société Macron ! Outre la banalisation de l’état d’urgence qui permettra de museler le mouvement social, c’est aussi la continuité de l’austérité, les attaques contre les Services publics, les fonctions publiques de l’Etat, hospitalière et territoriale, la remise en cause du statut général des fonctionnaires et de leurs statuts, de la Sécurité sociale et plus généralement de la protection sociale et des retraites, qui sont programmés. Les projets du gouvernement prévoient également un soi-disant élargissement des droits au chômage -aux non-salariés /es et aux démissionnaires – qui s’accompagne de la fin de l’assurance chômage remplacée par un système de solidarité d’Etat financé par une hausse d’impôt (la CSG) qui touchera avant tout les classes moyennes et les salarié/es.

Des alternatives existent à la casse du Code du travail, des services publics, de la sécurité sociale et plus largement des protections sociales. Des alternatives existent au manque de démocratie et à l’état d’urgence permanent. 

Nous demandons l’abrogation de la loi El Khomri et de tous les textes régressifs qui l’ont précédée. Nous refusons cette loi de casse XXL du code du travail. Nous défendons un droit du travail avec davantage de droits pour tous et toutes les salarié-es, leurs représentant-es, les Comités d’entreprise (CE), les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Nous voulons des médecins du travail non soumis au patronat, et davantage d’inspecteurs-trices du travail avec une garantie d’indépendance. Nous voulons un droit du travail plus accessible, plus effectif, avec un accès au juge facilité, des sanctions réelles et rapides des violations aux règles qu’il prévoit. Nous portons ces alternatives et d’autres, pour une société plus juste, plus égalitaire, plus écologique, qui respecte l’égalité femmes-hommes. Nous exigeons une réforme du service public de l’emploi qui maintienne le régime assurantiel, permette la représentation des chômeurs, et chômeuses, réintroduise le droit du chômage dans le code du travail.

L’heure est aujourd’hui à la mobilisation la plus large !

Nous, militant-es associatifs, syndicalistes, politiques, intellectuel-le.s, salarié.e.s de toutes catégories avec ou sans-emploi, jeunes, retraité.e.s, appelons à construire la mobilisation pour faire échec à ces projets et construire une alternative au service du progrès social. 

 

Le collectif « Pour nos droits sociaux »

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